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Judiciaire: Data Communication Ltd aura à payer Rs 20 millions à ICTA

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Judiciaire: Data Communication Ltd aura à payer Rs 20 millions à ICTA

Judiciaire: Data Communication Ltd aura à payer Rs 20 millions à ICTA

Les avocats de l’ICAT sont: Me Trilochun et Joy Beeharry
La cour a rejeté l’appel de Data Communication Ltd contre un jugement l’ordonnant à payer Rs 20 672 135 à l’ICTA, qui représentent des montants dues et des amendes.

Data Communicationsavait été trouvé coupable d’avoir ‘failed to comply with the Information and Communication Technologies (Universal Service Fund} Regulations 2008 (the Regulations) for a number of months and was indebted to it in the sum of Rs 20,672,135.80 (including surcharges for late payment) under section 21 of the Act.”

La loi prévoit qu’outre les frais de licence, tous les ‘public operators’ doivent contribuer à hauteur de 0.025 USD par minute sur ses tarifs dans le Universal Service Fund. Data Communication conteste pour sa part qu’elle peut être considérée comme un ‘public operator’ pendant cette période car la loi n’a été amendée qu’en 2011.

Cette compagnie avait une licence pour “International Long Distance (ILD) Network Licence’ qui lui donne droit de d’établir, installer et maintenir un réseau pour la vente des ILD au public. L’ILD est défini comme suite dans la loi:…

“a network carriage Service providing International Connectivity and Services, including:

  1. Calls originating from Mauritius to another country;
  2. Calls terminating in Mauritius from another country;
  3. Transit of calls from one country to another through Mauritius; and
  4. Provision of International Bandwidth”.

Le juge Peeroo a considéré que la Cour avait raison dans son jugement puisque Data Communication Ltd avait une licence de Type C et comme un ‘internet service provider’ ne lui donne pas d’être classé comme une ‘simple service provider’ puisqu’elle avait aussi un réseau pour effectuer des transmissions de la communication à travers un ‘interconnection agreement’ avec Emtel et Mauritius Telecom.

C’est l’avocat Joy Beeharry et SK Trilochun et l’avouvé A.Jankee qui représentaient les intérêts de l’ICTA.

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Mahen Seeruttun : « Encourager les jeunes à se lancer dans le secteur agricole »

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Mahen Seeruttun : « Encourager les jeunes à se lancer dans le secteur agricole »

Le ministre de l’Agro-Industrie et de la sécurité alimentaire, Mahen Seeruttun, veut inciter les jeunes à se tourner vers l’agriculture. Il pense déjà au vieillissement de la communauté des planteurs. Le ministre était présent à une cérémonie de remise de prix à des femmes ayant participé à un concours culinaire. C’était ce jeudi 19 avril, au conseil municipal de Port-Louis. Ce concours s’insère dans le cadre des 50 ans de l’indépendance du pays.

Selon Mahen Seeruttun, «bizin ankuraz bann zanfan pou return dan sekter agrikol. Nu truv ban zanfan ki zot parent travay dan plantasyon, nepli interese pou kontign sa aktivite la. Bizin ankuraz bann zenn return dan la ter. Se enn tandans dan lezot pei. Ena beaucoup plis a gaynie an term de mode de vie

Mahen Seeruttun a rappelé que son ministère a, depuis l’année dernière, lancé un projet à l’intention des jeunes diplômés. « pou zot return ver la ter. Nun fer appel a kandidatir. Plis ki 50 zenn ki ti montre linteré. Nu finn donn enn formasyon a traver FAREI (Food and Agricultural Research and Extension Institute, pou montre zot kuma fer plantasyon entre autres. »

La ministre de l’Egalité des genres, Roubina Jadoo-Jaunbocus, a, quant à elle, souligné que le secteur agricole compte beaucoup de femmes. Elle a salué les femmes pour leur contribution dans ce secteur depuis les 50 dernières années. «bizin kontign kiltiv la ter.»

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Pravind Jugnauth : «Maurice se tourne vers la technologie afin de booster sa croissance»

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Pravind Jugnauth : «Maurice se tourne vers la technologie afin de booster sa croissance»

Pravind Jugnauth : «Maurice se tourne vers la technologie afin de booster sa croissance»

Dans l’après-midi d’hier, mercredi 18 avril, le Premier ministre est intervenu lors du Heads of Government Roundtable, à l’Intercontinental, où il a une fois de plus réitéré ses craintes par rapport aux possibles bouleversements que pourrait causer un retour au protectionnisme.

Le Premier ministre a déclaré que le libre échange est indispensable au développement, à la création d’emplois et à l’élimination de la pauvreté dans le monde.

S’agissant du cas de Maurice, il a ajouté qu’ «ayant pour objectif de rejoindre le groupe de pays à revenu élevé d’ici à 2023, l’expansion des secteurs liés à l’exportation est cruciale».

Pour que cela se réalise tout en relevant les enjeux, tels que le vieillissement de la population et la baisse du taux de fertilité, Maurice encourage la participation des femmes et des groupes vulnérables aux projets de développements. «Maurice se tourne aussi vers la technologie afin d’accélérer sa croissance. En ce moment, Maurice s’apprête à devenir un centre fintech pour la région», dit-il.

Le chef du gouvernement a souligné que “ce sera aussi bénéfique pour nous en attirant des investissements et en incitant au commerce intrarégional, une approche gagnant-gagnant”.

En fin d’après-midi, le Premier ministre s’est entretenu avec le président du Ghana, Nana Akufo-Addo.

Dans la soirée, le PM était invité au Dinner of Heads of Governments, tenu par Theresa May.

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Le Premier ministre de la Jamaïque fera une visite d’État à Maurice

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Le Premier ministre de la Jamaïque fera une visite d’État à Maurice

Pravind Jugnauth a eu deux rencontres bilatérales mardi dans le cadre du sommet du Commonwealth. D’abord avec le Premier ministre d’Antigua-et-Barbuda, Gaston Browne et ensuite, avec le Premier ministre de la Jamaïque, Andrew Holness.

Ces rencontres positives permettent de renforcer nos liens avec les pays de la Caraïbes et des petits États insulaires.

Le premier ministre de la Jamaïque, Andrew Holness, s’est excusé de ne pas avoir pu assister à la commémoration de l’abolition de l’esclavage à Maurice mais promet une visite d’État à Maurice prochainement. Il s’intéresse aussi au développement du secteur des TIC à Maurice.

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