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Testé positif lors d’un contrôle: Sentence rayée contre Seewoosagur Jugessur en appel!

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Testé positif lors d’un contrôle: Sentence rayée contre Seewoosagur Jugessur en appel!

Le conducteur, Seewoosagur Jugessur, ne paiera pas des amendes de Rs 5000 et Rs 11000 et ne verra sa licence suspendue pour une période de 8 mois. En appel, les juges P.Fekna et AD Narain sont arrivés à la conclusion que “it cannot be said for the purposes of count 1 and section 123H(4) of the Road Traffic Act that the appellant was given the appropriate warning under section 123H(5) of the Road Traffic Act or given an opportunity to put across a ‘reasonable excuse’ which was available to him and could have justified his refusal to provide the specimen requested”.

L’accusé, Seewoosagur Jugessur, avait été trouvé coupable sous deux charges soit (a) refusing to give specimen of blood for a laboratory test, et (b) driving motor vehicle with alcohol concentration above prescribed limit. Il avait été testé positif lors des tests primaires à l’alchol le 21 avril 2012 à 00h30 à la rue Moka par le constable PC Joyeuse. Conduit au poste de police, il avait refusé de donner son sang et urine pour des testes secondaires.

En Cour de district, après entendu les différentes versions, le magistrat lui avait infligé une amende de Rs 5 000 sur le premier charge et une autre amende de Rs 11 000 et une suspension de licence pour huit mois sous le deuxième charge. Il avait fait appel contre cette sentence. Pour soutenir sa défense, les hommes de loi de Seewoosagur Jugessur, Mes G. Ramsarran-Kandhai et A.Khandai, se sont basés sur deux points importants pour défendre leur client.

Primo “the Learned Magistrate wrongly concluded that the prosecution has proven its case under Count I of the Information since it is obvious that the appropriate warning under section 123H(5) of the Road Traffic Act was not properly given to the Appellant” et secundo “the Learned Magistrate’s findings under Count III of the Information are unsafe and cannot be said to have been proven beyond reasonable doubt since it is obvious that the appropriate warnings under section 123H(5) and that under section 123H(6)(a) of the Road Traffic Act were not property given to the Appellant.”

Le constable Joyeuse a réfuté le point avancé en Cour de district par le chauffeur à l’effet qu’il avait expliqué la raison motivant son refus pour un test sanguin. Seewoosagur Jugessur maintient avoir expliqué qu’il ne peut pas voir le sang après une agression subie en 2006. Ce qui a été confirmée par le Dr Jaggarnath, qui a indiqué en Cour, que S.Jugessur “suffers from post- trauma anxiety and has a fear of blood, the sight of which can cause him to faint.”

Si le magistrat en Cour de district avait conclu que le constable Joyeuse “had warned Accused of all his constitutional rights and also of how he was committing another offence when he disagreed to give the specimen of his blood and urine”, les juges P.Fekna et AD Narain sont d’un avis contraire.
“It is clear from the evidence on record and the judgment that both PC Joyeuse and the learned Magistrate were oblivious to the fact that the warning to be given under section 123H(5) of the Road Traffic Act has to be to the effect that a failure, without any excuse, to provide a specimen for a laboratory test in pursuance of section 123H of the Road Traffic Act may render the person requested liable to prosecution and may be used against him in evidence if he is prosecuted for an offence under section 123D or 123F of the Road Traffic Act” écrit les juges.

La section de la loi se lit d’ailleurs comme suit: “In a prosecution under section 123D or 123F of this Act, a refusal without reasonable excuse by a person to submit himself to a breath test or to give a specimen of his blood or specimens of his urine when required to do so in pursuance of this section shall be held against him as prima facie evidence that at the material time the proportion of alcohol in his blood exceeded the prescribed limits.”

Pour ‘cet oubli’ de faire connaître à l’accusé ses droits et le risque qu’il encourt pour un refus, la Cour a donné gain de cause à Seewoosagur Jugessur, Les juges sont arrivés à la conclusion que: “We find that it cannot be said for the purposes of count 1 and section 123H(4) of the Road Traffic Act that the appellant was given the appropriate warning under section 123H(5) of the Road Traffic Act or given an opportunity to put across a ‘reasonable excuse’ which was available to him and could have justified his refusal to provide the specimen requested (see Dauhajee v The State [2015 SCJ 433]), the more so as the appellant in this case seemed to have a medical reason for objecting to providing a specimen of blood for analysis.”

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50ème anniversaire de l’indépendance : Le Défi Media Group organise un salon-Expo du 2 au 4 mars

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50ème anniversaire de l’indépendance : Le Défi Media Group organise un salon-Expo du 2 au 4 mars

Cinquante ans d’indépendance de Maurice, cela se raconte. Ainsi, du vendredi 2 au dimanche 4 mars prochain, le Défi Media Group organisera un salon-Expo ayant pour thème « Moris mo pei 50ème pas vers son destin », au SVICC, à Pailles.

« Le but est de faire vivre et revivre les grands moments qui ont marqué la riche histoire de notre pays », déclare Bruno La Charmante, Group Communications & Events Manager de ce groupe de presse. C’était lors d’un point de presse tenu dans le studio de Teleplus, ce mercredi 21 février. Ce salon sera lancé par le Premier ministre, Pravind Jugnauth, le vendredi 2 mars.

A l’agenda : plusieurs exposés sur des métiers d’antan, des débats axés sur les sujets socio-économiques et politiques du pays, des exhibitions photos, « retraçant le parcours de Maurice depuis son indépendance à ce jour », affirme Nawaz Noorbux, directeur d’information de la boîte de presse. Quelque cinquante personnes qui ont fait la fierté du pays seront récompensées lors d’une cérémonie qui se tiendra le samedi 3 mars au SVICC.

Il y aura aussi un Food market, visant à faire découvrir la saveur des traditions culinaires locales. Un film documentaire intitulé « Une Île, un miracle, une destinée », d’une durée de 52 minutes, est également prévu. De plus, un magazine sera lancé.

Le salon sera ouvert de 10hrs à 18hrs le vendredi 2 mars et le samedi 3 mars. Par contre, le dimanche 4 mars, le salon se terminera à 19 hrs. L’entrée est gratuite. Des navettes seront mises à la disposition du public à la gare Victoria et à la gare de Rose-Hill.

 

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DBM : encore plus proche des planteurs

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DBM : encore plus proche des planteurs

La DBM (Banque de développement) est encore plus proche des planteurs. Un Planters Information Desk a été mis à la disposition des agriculteurs souhaitant obtenir un prêt de cet établissement.

Cette démarche des autorités fait partie d’une série de mesures, visant à aider les milliers de planteurs dont les plantations ont été affectées par les récentes intempéries. Le ministre de l’Agro-Industrie, Mahen Seeruttun, l’a annoncé mardi dernier.

« Les planteurs ne rencontreront plus d’obstacles dans leurs quêtes pour un emprunt, car une équipe leur sera dédiée pour cet exercice.» Les agriculteurs recevront Rs 35 000 par arpent jusqu’à un plafond de Rs 100 000 et les planteurs de canne recevront Rs 10 000 par arpent, pour le même plafond. Le délai pour le remboursement sera de quatre et cinq ans respectivement.

A lire aussi : Post Berguitta : l’allocation de Rs 3500 est prête pour 1500 planteurs pour l’heure

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Installation d’une speed camera à Bois Pignolet

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Installation d’une speed camera à Bois Pignolet

Une speed camera nouvellement installée dans cette région nord du pays, sera opérationnelle à partir de 00h01 ce jeudi 22 février. C’est ce qu’indique un communiqué du ministère des Infrastructures publiques en ce mercredi 21 février 2018.

A noter que la speed camera a été installée près du rond-point de Bois Pignolet, le long de l’autoroute à double voie, soit la M3. Le public est conseillé de respecter la limitation de vitesse de 80km/h.

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