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L’accord de cogestion de l’île de Tromelin retiré de l’ordre du jour de l’Assemblée

L’accord de cogestion de l’île de Tromelin retiré de l’ordre du jour de l’Assemblée

Le projet de loi vise à autoriser l’approbation de l’accord-cadre entre le gouvernement français et celui de lîle Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale de Tromelin et ses espaces maritimes environnants.

L’accord de cogestion sur l’îlot Tromelin entre la France et l’île Maurice, contesté notamment par la droite et l’extrême droite mais aussi le Medef, a été retiré de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, ont fait savoir, mardi 17 janvier, des sources parlementaires et gouvernementales.

L’île de Tromelin, à 520 kilomètres au nord de La Réunion et découvert par un navigateur français en 1722, est actuellement gérée par l’administration des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Le territoire couvre 280 000 kilomètres carrés de domaine maritime, il est cependant revendiqué par l’île Maurice depuis 1976.

Depuis, la question de la souveraineté de l’île n’a cessé d’empoisonner les relations entre les deux pays. Pas moins de vingt années de négociations ont été nécessaires pour qu’un accord soit signé le 7 juin 2010, prévoyant une « cogestion » économique, scientifique et environnementale.

Un texte déjà retiré en 2013

Le projet de loi devait être débattu mercredi, il vise à autoriser l’approbation de l’accord-cadre entre les deux gouvernements sur la cogestion économique, scientifique et environnementale de Tromelin et ses espaces maritimes environnants.

Adopté au Sénat en 2012, puis en commission à l’Assemblée au printemps 2013, le texte avait déjà été retiré de l’ordre du jour de la séance publique en 2013, et n’avait jusqu’alors jamais été réinscrit.

Récemment, divers partis, notamment l’UDI et le FN, ou organisations avaient manifesté leur opposition à ce texte, entre autres au nom de la souveraineté française. Son retrait a été annoncé mardi par le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, André Vallini, lors de la conférence des présidents de l’Assemblée autour de Claude Bartolone, selon une source parlementaire. « La concertation est à approfondir avec les parlementaires », a jugé ensuite M. Vallini auprès de l’AFP.

Un accord « funeste » pour le FN

De source diplomatique, on a justifié ce retrait par le fait qu’« un débat irrationnel s’est emparé d’un certain nombre de groupes politiques » vu le contexte électoral et qu’il n’était pas souhaitable que ce texte, « dans l’intérêt de la France qui ne concédait aucune souveraineté » sur Tromelin, soit examiné « en l’absence de sérénité ».

« On préfère ne pas prendre de risques et faire ratifier cet accord » lors de la prochaine législature, car les groupes politiques n’auront « plus d’intérêt à faire monter cette mayonnaise », a-t-on poursuivi de même source.

Dans un communiqué commun, trois députés à l’origine d’une pétition contre le texte, Philippe Folliot (UDI), Gilbert Le Bris (PS) et Laurent Furst (LR), se réjouissent que le gouvernement ait « fait preuve de sagesse » et que l’île de Tromelin puisse rester « totalement française ».

« Les patriotes ont fait reculer le gouvernement ! » sur un accord « funeste », s’est de son côté félicité le FN. Pierre Lellouche (LR) a enfin exprimé sa « grande satisfaction » dans un communiqué.