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Affaire Sobrinho : La BOM fait savoir qu’aucune entité n’a fait de demande de licence bancaire

Affaire Sobrinho : La BOM fait savoir qu’aucune entité n’a fait de demande de licence bancaire

À la suite de rapports dans les médias concernant le refus d’une licence bancaire par la Banque de Maurice à une entité liée au milliardaire Alvaro Sobrinho, la Banque de Maurice a publié un communiqué ce jeudi 9 mars. Ainsi l’institution bancaire fait ressortir qu’aucune entité n’a jamais fait de demande de licence bancaire. « En conséquence, la question du refus d’une demande de licence bancaire de la Banque à cette entité ne se pose même pas », affirme-t-on.

En ce qui concerne les rapports des médias sur la question de la licence de banque d’investissement, la Banque souhaite informer le public que le ministère des Services financiers a proposé d’introduire une nouvelle catégorie de licence soit l’« Investment Adviser – Corporate Finance under Section 30 of the Securities Act. Étant donné que la liste des activités d’un Investment Adviser, pourrait conduire à un arbitrage réglementaire, la BOM a décidé que la cession des licences de banque d’investissement serait transférée à la FSC.

Il convient de noter que selon Financial Services (Investment Banking) Rules 2016, qui stipule  qu ‘« aucune personne titulaire d’une licence de banque d’investissement ne doit exercer des activités bancaires au sens de la loi bancaire, licence bancaire délivrée par la Banque de Maurice en vertu de la loi sur les banques ».