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La STC dit être dans le flou concernant  l’ordre intérimaire émis par Betamax

La STC dit être dans le flou concernant  l’ordre intérimaire émis par Betamax

La State Trading Corporation (STC) a émis un communiqué concernant l’affaire Betamax, ce 8 septembre.  L’institution régulatrice du commerce, a tenu à réagir par rapport  au ‘Notice in Denunciation’ par Betamax Ltd. Le notice indique que Betamax Ltd avait obtenu, le 7 septembre 2017, une ordonnance provisoire qui prétend être autorisée à faire respecter l’attribution d’arbitrage SIAC du 5 juin 2017 ( Award).

Selon le communiqué, l’on estime qu’ « il n’est pas clair pourquoi Betamax Ltd a demandé l’obtention de l’ordre intérimaire, étant donné que STC  avait, le 30 août 2017, déjà demandé à la Cour suprême de faire annuler la sentence ».

Selon le motif, «  le Tribunal n’avait pas les compétences pour rendre la sentence et que le coût du contrat avec Betamax  était contraire à la politique de Maurice, conformément aux articles 39 (2) (a) (i), 39 (2) (b) (i) et / ou 39 (2) (b) (ii) de la Loi sur l’arbitrage international de 2008». L’application de la STC reste cependant en attente. La STC demande à mettre de côté l’ordre intérimaire.