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Centre de médiation et d’arbitrage de La Réunion – Colloque international sur l’arbitrage

Centre de médiation et d’arbitrage de La Réunion – Colloque international sur l’arbitrage

Venez découvrir les modes alternatifs de règlements de litiges pour les entreprises

Faire de l’arbitrage un vecteur de développement pour les opérateurs économiques dans la zone océan Indien-Afrique. Tel est le thème du colloque international organisé par le Centre de médiation et d’arbitrage de La Réunion, les 30 novembre et 1er décembre, au Domaine du MOCA, à Saint-Denis. Plusieurs grosses pointures, professionnels de l’arbitrage international, à l’instar de Walid Benhamida, également maître de conférences en droit privé, ou encore Héry Ranjeva, avocat au barreau de Paris, partageront leur expertise sur l’efficacité des méthodes alternatives de résolution de litiges sans avoir recours à des contentieux judiciaires longs et coûteux. L’objectif de cette conférence, soutenue par Région Réunion et la Communauté européenne, est aussi d’intensifier les échanges entre les professionnels des centres de médiation et d’arbitrage de la zone. Ce sera l’occasion de lancer l’opérationnalisation de la plateforme Business Bridge Océan Indien, une plateforme de règlement de litiges transfrontaliers pour les opérateurs de la zone.

Sécuriser les parcours économiques et favoriser la pérennité des relations d’affaires en mettant en oeuvre des solutions rapides et efficaces, voire innovantes pour la résolution des litiges entre opérateurs économiques de la zone Océan Indien-Afrique. C’est dans cette perspective que Business Bridge  Océan Indien a été créé par la Charte d’Antananarivo (Madagascar), en 2013. Cette plateforme regroupe les Centres alternatifs de règlement de litiges (CARL) de la région, afin de renforcer la coopération économique régionale par la mise en place d’un corps de principes et des modalités d’action harmonisés.

C’est dans cet esprit de coopération régionale qu’un colloque international est organisé par le Centre de médiation et d’arbitrage de La Réunion (CMAR), au Domaine du MOCA, à Montgaillard, Saint-Denis, les jeudi 30 novembre à 8 H 30 et vendredi 1er décembre. Il aura pour thème « L’arbitrage, un vecteur de développement économique dans la zone océan Indien-Afrique ?». Les professionnels prescripteurs (avocats, experts comptables, notaires), médiateurs, arbitres et entreprises de la région indianocéanique et d’Afrique sont invités à venir débattre des questions liées à l’arbitrage interne et international, de ce qu’il peut leur apporter en termes de sécurité, de confiance dans le cadre d’un développement à l’étranger.

Le débat est aussi ouvert aux collectivités publiques autorisées dans certains cas à recourir à l’arbitrage avec leurs partenaires privés, mais surtout en raison des compétences économiques qui leur sont reconnues pour certaines d’entre elles, et dans la mesure où cette compétence en matière de développement est liée à la coopération régionale et internationale.

« Il est de plus en plus fréquent au niveau interne, comme à l’international de résoudre litiges et autres différends en passant par l’arbitrage et la médiation. Il s’agit de méthodes alternatives qui assurent en premier lieu une confidentialité, et sont rapides, efficaces et, bien sûr, moins coûteuses que si l’affaire était portée devant les tribunaux. Les CARL ont recours à des médiateurs et arbitres indépendants, impartiaux, spécialement formés aux techniques de médiation, et disposant d’une expertise déjà en matière d’arbitrage. La plupart de ces professionnels sont des avocats qui remplissent les conditions d’éthique nécessaires dans l’accomplissement de ces missions. Il s’agit de tiers de confiance, dont la personnalité et l’expertise  se prêtent parfaitement à l’exécution de ces missions. Il nous paraît donc important de faire connaître ces outils aux parties prenantes du monde des affaires et cette conférence est plus qu’opportune dans notre région surtout quand on parle de coopération régionale », explique Me Djalil Gangate, avocat exerçant depuis plus de trente ans à La Réunion, ancien Bâtonnier, fondateur du CMAR et praticien de l’arbitrage.

Les procédures sont rapides, flexibles et hautement confidentielles. « L’arbitrage, effectivement, permet aux entreprises d’avoir recours à un procès privé dont elles pourront choisir et maîtriser l’organisation », indique notre interlocuteur, qui sera l’un des experts qui animeront les divers ateliers de travail au colloque. Il sera, d’ailleurs, aux côtés d’éminents professionnels du domaine de la médiation et de l’arbitrage, dont Johary Ravaloson, ancien secrétaire permanent du Centre d’arbitrage et de médiation de Madagascar et promoteur de la charte Business Bridge Océan Indien ; Me Marie-André Ngwe, présidente (d’origine réunionnaise) du Standing Committee du Center of Arbitration of the GICAM au Cameroun ; et Nicolas Ligneul, maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil et avocat au barreau de Paris.

Me Fernande Anilha, ancien Bâtonnier, praticien de l’arbitrage et secrétaire permanent du CMAR, indique que ces ateliers viendront souligner l’intérêt de l’arbitrage dans la zone océan Indien pour les  acteurs du monde des affaires. « Pour un opérateur économique, un litige qui n’a aucune certitude d’être réglé en toute sécurité, et en toute confiance, bloque et/ou ralentit le processus des échanges commerciaux. Régler rapidement les différends et en toute confiance, sans crainte d’avoir à affronter un système judiciaire étatique local complexe ou peu fiable, c’est assurer la pérennité des relations d’affaires transfrontalières. C’est ainsi favoriser la coopération économique régionale. C’est l’espoir d’aller vers un véritable processus de développement dans la région indianocéanique. C’est en cela que l’arbitrage peut devenir un vecteur de développement économique pour la zone, en ce qu’il apporterait la confiance et la sécurité dans le règlement des litiges économiques transfrontaliers. »

Les représentants des CARL de l’océan Indien présents au colloque sont Barlen Pillay, secrétaire permanent du Mauritius Chamber of Commerce and Industry Arbitration & Mediation Center ; Me Gérard Ramangaharivony, secrétaire permanent du Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar, et Mohamed Abderemane, secrétaire-greffier de la Cour d’Arbitrage et de Médiation des Comores. Me Djalil Gangate représentera, pour sa part, le CMAR.

Comment participer ?

Assistez au grand débat réunionnais sur les atouts de l’arbitrage pour l’activité des entreprises locales et la sécurisation juridique de vos contrats avec les entreprises étrangères. L’événement bénéficie du soutien de la Région Réunion, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Réunion, le MEDEF, la CPME, les deux barreaux de la Réunion, la Chambre des notaires et l’Union des Chambres de Commerce et d’Industrie de l’Océan Indien. L’inscription au colloque est gratuite, mais il faudra débourser 30 euros par jour pour ceux qui optent pour le déjeuner. Pour s’inscrire, il suffit de se rendre sur le site du Centre de médiation et d’arbitrage de La Réunion (http://www.cmar.re/).