Connect with us

Actualités

Contestation des allocations de SAJ : Akil Bissessur désavoué par le chef juge

Sarvesh Bhugowandeen

Published

on

Résiliation du contrat de Rajan Kundasamy: Le PM n’a pas commis une faute contractuelle

Contestation des allocations de SAJ : Akil Bissessur désavoué par le chef juge

Les allocations mensuelles de SAJ: Le chef juge très critique à l’égard de Me Akil Bissessur Un “ill crafted motion and affidavit”, “the present application for judicial review was not originally accompanied by a statement of cas”, “the application which was lodged only on the 22 February 2016 cannot be said to have been made promptly”, the applicant had failed to establish that he has sufficient locus standi to bring the present application” et le plus important “the applicant’s affidavit has failed to disclose an arguable case”. Voilà en gros le résumé du ‘ruling’ délivré le mercredi 18 avril par le Chef Juge, Kheshoe P. Matadeen en Cour.

Me Akil Bissessur demandait à la Cour suprême la permission (apply for leave for judicial review) pour contester les allocations perçues par Sir Anerood Jugnauth depuis qu’il est retourné au pouvoir en décembre 2014. Outre SAJ, le ministère des Finances et du Development économique et le bureau de l’Accountant General avaient eu à répondre à cette application. Me Akil Bissessur croyait frapper un grand coup en contestant les allocations perçues (sous la National Assembly Allowances Act de 1973) par SAJ en tant que Premier ministre depuis décembre 2014.

L’avocat, avait retenu les services de l’avoué P. Rangasamy et du senior councel Me Yousouf Mohamed. Pour obtenir un judicial review, il devrait passer l’étape primaire qui est d’entrer une “application for leave” devant la Cour suprême. L’homme de loi était d’avis que SAJ ne pouvait toucher des allocations sous la NAA Act car la section 4(2) de la President’s Emoluments and Pension Act 1992 stipule que: “A retiring President or Vice-President in receipt of a pension under subsection (1) shall not undertake any remunerative employment during the remainder of his life.” SAJ avait été président de la République entre 2008 à 2012 avant de démissionner pour se présenter aux législatives de 2014/. Mais il a été savonné en Cour par le Chef Juge pour plusieurs raisons. Un “ill crafted motion and affidavit” figure en première ligne de ce jugement.

Par la suite le Chef juge a énuméré les raisons qui ont motivé le rejet de cette application. Il y’a d’abord le fait que l’application de Me Akil Bissessur n’était pas accompagnée de son “statement of claim”. Un manquement majeur qui a été corrigé par ce dernier après que “the respondents had mentioned the absence of this document as one of their grounds of objection to the granting of leave that the appellant has caused such a document to be served on the respondents and filed at the Registry.” Les autres raisons sont: 1. …the application which was lodged only on 22 February 2016 cannot be said to have been made promptly 2. …the applicant has failed to establish that he has sufficient locus standi to bring the present application. His claim of being a citizen of Mauritius and a taxpayer does not constitute sufficient interest for the purposes of an application for judicial review 3. …thirdly and most importantly, the applicant’s affidavit has failed to disclose an arguable case. As indicated in the NAA Act itself, Ministers and other Members of the National Assembly are paid an allowance. That legislation does not make mention of remuneration which would have implied an employer/employee relationship under which an employer pays an employee for work done. In fact Members of the National Assembly are not, by virtue of their membership, employed by the State or any other body. \

Voilà un verdict qui servira de jurisprudence et qui devrait faire taire les détracteurs de l’ancien président de la République. Les allocations touchées par SAJ en tant que Premier ministre, et maintenant ministre, sont légitimes tout comme ses pensions en tant qu’ancien président de la République.

Advertisement

Actualités

Le cri de détresse d’un SDF à ses enfants : Qu’en pensent les lecteurs d’Inside News ?

Krsna Coopoosamy

Published

on

Le cri de détresse d’un SDF à ses enfants : Qu’en pensent les lecteurs d’Inside News ?

Vous êtes nombreux à vous être exprimés après avoir visionné notre reportage sur Anil, un SDF qui est contraint de passer ses nuits à la belle étoile, bravant le froid hivernal. Le quotidien de cet homme soulève un mouvement de sympathie sur notre page Facebook. Avish, le jeune bon samaritain, celui-la même qui a alerté l’opinion publique sur ce triste cas a été salué pour son patriotisme. Nous vous proposons quelques-uns des commentaires…

Voir la vidéo sur : https://www.inside.news/2018/06/video-le-cri-de-detresse-dun-sdf-a-ses-enfants/

  • SR : Very well done my dear Avish. It was such a heartbreaking video!! Am so proud of you… you are truly an inspiration to all the youth in Mauritius. May God bless you!!All the best
  • THD : Very sad for these people who are being rejected by their kins. Avish is doing an awesome thing by taking care of Ton Anil. He is an inspiration to the youth 🙂
  • AB : heyyy Avish I don’t have words after seeing z video I didn’t know that it was you…I know ur heart..well done bby..God is with you..
  • BRS : Any contact number please? Can arrange for him to stay in Human Service Trust Krishnanand Seva Ashram. Please Manish Neermul can you assist?
  • WK : Bon Dieu pu rend toi mille fois plus ki sa jeune homme.. Heart breaking video 😭
  • ASF : Bravo Avish bon dieu pou aide toi bucu plus ki sa tne met lajoie dan le coeur n dimoune ki dan le besoin
  • AF : Si seulement so bane Zenfant ti cave vine guet li!!!  Cash ene zafer, lamour, presence, chaleur fami ene lot… BRAVO Avish!
  • PG : You’re such an inspiration young man 🙏🏼
  • RM : Bravo Avish bn dieu pou beni twa mo tellement triste pou sa tonton la
  • AM : Larme couler tousel 😥😥 mes respect avish Bondie beni tw
  • ADC : Hats off Avish god will bless you.
  • RY : Avish great job god bless you
  • KF : God bless you jeune homme Dieu te le rendra👍👍👏👏👏
  • APJ : Good job Avish God Bless you
  • MC : Bien triste 😭 bane zanfan Pena les cœur
  • JJ : People like this guy makes humanity proud. Unconditional love towards anybody just push up the level. Can’t find words, please contact me on 57790763 if any further assistance is required.
  • SV : Je comprends pas ces enfants moi qui vien perde mon père ce très dur quel que qui n’étais pas dans mon programmé est je ne sais pas comment vive avec ça est lui il a trois enfants bravo au jeune homme
  • LRAI : gOd bleSs yOu Avish…tO Ena Enn Grand le cOeur bOndié pOu dOnne tOi plis qui Sa En retOur…
  • NC : Sa missier la rest pres kote moi a abbe de la caille toulejour li boire ziska li dormi lore chemin so banne zenfant banne grand dimoune mais pa prend li comte ena drs fois li faire inper marchant anbulant dan curepipe mais trois quard du temp li nek rest sous c bien sagrinant quand ou ena zenfants ki pa prend ou compte
Continue Reading

Actualités

Météo: temporairement nuageux cet après-midi

Deborah Momplé

Published

on

Le-temps-lundi-nuageux-et-pluvieux

Météo: temporairement nuageux cet après-midi

Le temps sera temporairement nuageux ce mardi après-midi, avec quelques ondées localisées. Il sera ensuite mi- couvert durant la nuit avec des ondées isolées sur les hauts. C’est ce qu’indique la station météorologique de Vacoas.

La température maximale sera entre 23 et 26 degrés sur le Plateau Central et entre 28 et 31 degrés sur les régions côtières. La température minimale  sera entre 16 et 18 degrés sur les hauts et entre 20 et 23 degrés ailleurs.

Le vent du Sud-Est soufflera de 10 à 15 km/h. La mer sera agitée au-delà des récifs avec des houles du Sud-Ouest.

Continue Reading

Actualités

Un « bazaar » 5 étoiles en vue dans la capitale

Redacteur

Published

on

Un _«- bazaar -» -5 -étoiles _en_ vue- dans- la- capitale

Un « bazaar » 5 étoiles en vue dans la capitale

« L’hygiène doit prôner, » c’est ce qu’a souligné le lord-maire, Daniel Laurent, concernant le projet de la rénovation du marché de Port-Louis. Ce dernier veut donner une autre dimension à ce lieu spécialement dans la section commercialisant viande et poisson.

Pour l’instant, aucun chiffre n’a été avancé concernant l’investissement de ce projet tout comme la date du début des travaux. Ce sont des questions que discuteront après discussions avec les conseillers de la mairie de Port- Louis.

« Bazaar 5 étoiles, lance le lord-maire, qui sera climatisé et il y aura aussi des présentoirs réfrigérés. Cela sera un des plus gros projets de mon mandat. Nous voulons un lieu qui sera la vitrine de Port-Louis, accueillant pour les touristes,. »

Continue Reading

Trending