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Fermeture de Build Mauritius Fund : Rs 3,8 milliards transférées au Consolidated Fund

Fermeture de Build Mauritius Fund : Rs 3,8 milliards transférées au Consolidated Fund

Beaucoup a été dit sur un montant de Rs 1,9 milliard qui aurait été non comptabilisé dans le Fonds Build Mauritius. Suite à la réponse donnée par le Premier ministre et ministre des Finances au leader de l’Opposition par rapport au question parlementaire ayant trait au Build Mauritius Fund (BMF), hier, le PMO est revenu à la charge aujourd’hui pour rétablir les faits et donner des détails additionnels par rapport aux projets. De ce fait, il est soutenu qu’à la fermeture du BMF en décembre 2017, le solde de Rs 3,84 milliards a été transféré au Consolidated Fund. A noter qu’une mise au point dans ce sens a été adressée à un quotidien.

Mention est fait que le Build Mauritius Fund (BMF) a été créé en décembre 2013 pour financer des projets d’infrastructure, notamment des projets routiers, de transport, des services publics et de développement, mis en œuvre au niveau de plusieurs ministères  et  autres organismes publics.

Le BMF était géré par le ministère des Finances et du Développement économique. Dans une réponse à une question parlementaire en avril 2017, le Parlement était informé qu’il y avait un solde de Rs 5,3 milliards dans le BMF. Depuis cette date, un montant supplémentaire de Rs 1,074 million a été crédité à ce fonds.

Sur le solde disponible des Rs 6,396 millions, un montant de Rs 556 millions a été décaissé entre avril 2017 et novembre 2017 pour des projets. Pour les détails (voir tableau ci-dessous).

Au cours de la même période, un montant de 2 milliards de roupies a été transféré au Consolidated Fund en remboursement des prêts au gouvernement en novembre 2017.

Il faut rappeler que lors de la création du BMF le 23 décembre 2013, faisant suite d’une mesure budgétaire énoncée dans le discours du Budget 2013 par le ministre des Finances de l’époque, un prêt de Rs 4,3 milliards a été accordé au Build Mauritius Fund par le Consolidated Fund.

Le remboursement du prêt est établi comme suit:

  • Premier remboursement de 300 millions de roupies en octobre 2015;
  • La deuxième tranche de Rs 2 milliards a été convertie en une subvention, après approbation par le Parlement par le biais de la Supplementary Appropriation Act (2015-2016) (No 2) Act 2017 en 2017; et
  • La troisième et dernière tranche de Rs 2 milliards a été remboursée en novembre 2017, avant la fermeture du Build Mauritius Fund en décembre 2017.

Comme énoncé dans le Discours du Budget 2017-18, tous les revenus et toutes les dépenses du BMF allaient être consolidés dans le budget national, c’est-à-dire le Consolidated Fund.

Par conséquent, à la fermeture du BMF en décembre 2017, le solde de Rs 3,84 milliards a été transféré au Consolidated Fund.

List of Projects financed under BMF during the period April to December 2017

  Million (Rs) Million

(Rs)

Road and Land Transport Projects    
– Preparation of Jumbo/Phoenix and A1M1 Bridge) 51  
– Repair of Terre Rouge – Verdun Road 179  
– Ring Road Phase I remedial works 35  
    265
Preparation of Metro Express Project   24
Water Sector Projects  
– Completion of Bagatelle Dam Construction 148  
– Replacement of old and defective pipes 70  
    218
NDU Projects – Construction and upgrading of Drains   35
Water Tank Scheme   12
Bus Modernisation Scheme   2
Total 556