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Judiciaire

Pour avoir tué sa tante à coups de ciseaux, Alender Edouard écope de 28 ans de prison

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Mali : Un djihadiste devant la Cour pénale internationale pour crimes de guerre

 Pour avoir tué sa tante à coups de ciseaux, Alender Edouard écope de 28 ans de prison

Alender Edouard a écopé de 28 ans de prison le vendredi le 18 mai pour le meurtre de sa tante, Marie Rosita Cupidon le 28 octobre 2014. L’accusé avait reconnu avoir infligé de coups de ciseaux à la victime lorsque cette dernière l’a surpris en train de voler dans sa maison aux alentours de 21h.

Marie Rosita Cupidon avait été sauvagement agressée (violent death) selon le rapport du médecin légiste avec des blessures au dos, sur l’abdomen, à la tête. Il y avait aussi deux grosses entailles dans le dos, dû aux coups de ciseaux infligés à la victime par le meurtrier. À cette époque, Alender Edouard était âgé de 17 ans et fréquentait l’école de la MITD de Le Chou. Dans une première version à la police, il avait indiqué qu’il était en train de voler en compagnie de deux de ses amis et que ce sont ces derniers qui ont agressé et blessé la victime. Par la suite, il est venu confirmer que c’est lui qui a infligé ses coups et d’avoir frappé la victime à la tête avec un morceau de bois. Il faut reconnaître qu’Alender Edouard est un récidiviste connu, car entre 2014 et 2015, il a été condamné à trois occasions pour vole, “rogue and vagabond” et viol.

La poursuite a demandé à la Cour d’être intransigeante envers l’accusé pour envoyer le bon signal à la société surtout qu’il a avoué avoir tué la victime pour l’empêcher de le dénoncer. La loi prévoit 45 ans de prison dans des cas de meurtres, mais après avoir considéré tous les aspects de l’affaire, le juge Benjamin Marie Joseph l’a condamné à 28 ans de prison. Le juge écrit ceci en fin de jugement qu’il est important que le meurtrier reste derrière les barreaux pendant un bout de temps pour protéger la société: “I also do not overlook the mitigating factors invoked by learned counsel for the defence. I in that respect bear in mind the young age of the accused at the material time and the likelihood that he was under the influence of alcohol. After taking into account how the accused went about to commit the present offence, I am not prepared to believe that he was driven by some sort of immaturity and impaired judgment and self-controI due to young age and the consumption of alcohol. It is quite plausible that his family and social backgrounds and his somewhat deviant conduct as revealed by his criminal track record are indicative of the absence of proper adult supervision and guidance. However, there is nothing to suggest that this state of affairs wholly explains why he was driven into committing this reprehensible act. Therefore, however mitigating the circumstances alluded to by learned counsel for the defence could be, I find it difficult to give them such weight as to significantly temper the gravity of the act of the accused. Added to that, it is to be noted that as at the time of the commission of the offence, the accused, who was then as young as 17 years old, had already embarked on a career of misdeeds culminating with the crime of rape. The present offence is thus another aspect of the deviant conduct in which the accused engaged justifying the need to keep him behind bars for quite some time for the protection of society and his own reform.

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Judiciaire: Demande de révision judiciaire refusée à la MHOA

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Pour avoir tué sa tante à coups de ciseaux, Alender Edouard écope de 28 ans de prison

Judiciaire: Demande de révision judiciaire refusée à la MHOA

La Cour suprême a refusé une demande d’application pour une révision judiciaire de Medical And Health Officiers Association qui voulait contester la décision du ministère de la Santé d’imposer un shift de 40 heures aux médecins. Les juges Abdurafeek Hamuth et Veronique Kwok Yin Siong Yen ont été d’avis que l’association n’a pas épuisé les autres recours qu’elle disposait pour contester cette décision.

Le ministère de la Santé, représenté par Mme Rasmi Camiah et Luchmyparsad Aujayeb, a dès le départ objecté à cette demande arguant sur trois points soit :1. the applicant has not exhausted other remedies available to it before lodging the present application; 2) the conditions of employment are not reviewable by way of judicial review; 3) There is no arguable case. La MHOA avait, au départ contesté, cette décision devant la Commission for Conciliation and Mediation (CCM) le 14 juin 2016.

Le 6 mars 2018, elle avait informé la CCM qu’elle est prête à signer l’accord pour mettre fin à la dispute sauf sur le point concernant les heures de travail qu’elle avait l’intention de contester en cour. Toutefois, pour les juges “…the course of action taken by the applicant therefore shows that the applicant deliberately excluded the issue of the shift system (33 or 40 hours working week) from the purview of the CCM and chose to turn to judicial review proceedings instead.” Ils rappellent aussi que la Cour a en maintes occasions rappelé que une application pour une révision judiciaire est “a remedy of last resort and that alternative remedies should be exhausted first unless exceptionally such alternatives are ineffective or inappropriate to address the substance of complaints at issue.” La Cour souligne aussi que les avocats de deux parties ont été du même avis à l’effet que la question de rotation (shift system) a trait à une condition de travail et reste “a purely contractual matter”.

Cela a d’ailleurs été déterminé dans l’affaire Fédération du Service Civile v Etat où les juges avaient écrit que “… since the conditions of employment of employees in the public sector are not regulated by statute but by contract, these conditions of employment are not reviewable by way of judicial review.” Après avoir analysé tous les points contestés par la défense, les Abdurafeek Hamuth et Veronique Kwok Yin Siong Yen ont refusé cette application pour une révision judiciaire.

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Cour commerciale: le MTC, absent, perd son procès sur une réclamation de Rs 699 380 à un bookmaker

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Cour Commerciale: le MTC, absent, perd son procès sur une réclamation de Rs 699 380 à un bookmaker

Cour commerciale: le MTC, absent, perd son procès sur une réclamation de Rs 699 380 à un bookmaker

Le Mauritius Turf Club avait entré un procès contre le bookmaker rodriguais, Jean Leveque Welson. Le club réclamait des dommages de Rs 699 380, représentant des redevances non payées sur une saison de courses. Le procès était devant la Cour commerciale. Résultat: aucun représentant du Club n’était présent et le juge a tout bonnement rayé l’affaire. Le MTC compte reloger l’affaire en cour.

Décidément, plus les choses avancent, plus ça va mal. Jean Leveque Welson ne pouvait attendre à un meilleur cadeau du club en Cour commerciale en ce mois de juin. Le Mauritius Turf Club lui avait intenté un procès pour non-paiement de ses redevances qui se chiffraient à Rs 699 380. L’affaire a duré quelques mois et en 2017, il y a eu des échanges des affidavits. Par la suite, il y a eu plusieurs renvois. Les représentants légaux du club étaient Me Sanjay Bhuckorry SC et l’avoué Anju Ghose. Rendez-vous était alors pris devant le juge Gérard Angoh pour ce mardi 12 juin 2018.

Toutefois, aucun représentant du MTC ne s’est pointé pour plaider sa cause. Contacté, un responsable du Mauritius Turf Club nous a déclaré que “personne ne savait au Club que cette affaire allait être entendue le 12 juin. Donc personne n’y est allée..” Il n’a pas voulu se prononcer davantage sur l’absence de ses représentants légaux en Cour Commerciale.

Il sera intéressant de savoir le montant dépensé par le club dans ce procès, car à la fin, pas un sou ne reviendra dans la caisse. Une source nous a indiqué que tout n’est rien perdu et que les hommes de loi vont reloger l’affaire en cour.

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Meurtre de Reshad Kauroo: Ahmad Mungroo écope de 25 ans de prison

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Meurtre de Reshad Kauroo: Ahmad Mungroo écope de 25 ans de prison

Meurtre de Reshad Kauroo: Ahmad Mungroo écope de 25 ans de prison

Faute d’avoir eu leur dose de Rivotril, une dispute entre deux consommateurs de drogues vire au drame le 23 août 2013. Mohamed Reshad Kauroo a le cou tranché. Cinq ans après, son assassin Ahmad Mungroo a été reconnu coupable et le juge Benjamin Marie Joseph lui a infligé 25 ans de prison.

Les deux amis ont été pris dans l’enfer de la drogue. Au final, l’un est décédé suite à des blessures, l’autre passera 25 ans en tôle. Cette triste histoire remonte à 2013. Ahmad Mungroo et Mohamed Reshad Kauroo, marié et père de deux enfants au bas d’âge, avaient l’habitude de consommer de la drogue. Ce 23 août 2013, Kauroo demande à son ami Mungroo d’acheter des tablettes de Rivotril pour un montant total de Rs 2000. Mungroo n’a pu procurer que huit tablettes, qui n’étaient pas suffisantes pour satisfaire les deux hommes. Ils vont mettre le cap sur la rivière Vingta, à Vacoas après avoir acheté une bouteille de vin. Leurs efforts pour obtenir des tablettes supplémentaires étaient vains ce jour-là.

Une dispute va éclater entre les deux hommes. Dans un premier temps, Kauroo va tenter d’agresser son bourreau avec un tournevis. Ahmad Mungroo se défend en utilisant un couteau qu’utilisaient des Bangladeshis pour écailler des poissons. Le coup qu’il porte au cou de Kauroo est fatal. Mungroo délaisse le corps de la victime dans l’eau de la rivière, mais vole au passage son portable, qu’il a revendu après.

En cour, la poursuite a indiqué que l’agresseur avait été déjà condamné en trois occasions pour vol et en deux occasions sous la Drug Act. Dans son verdict, le juge Benjamin Marie Joseph s’est appesanti sur le comportement de l’agresseur après son crime. “A few days after the body of the victim was found, he tried to be clever by concealing to the investigators the fact that he was with him at the material time. It was three months after, when he was confronted with the stolen mobile that he admitted having inflicted the fatal injuries on the victim. It is appropriate to observe also that curiously enough, he knew the exact place where he could get the knife that he used. These are so many elements that warrant a serious view of the conduct of the accused rather than inviting much leniency in sentencing”, écrit le juge. La loi prévoit 45 ans de prison pour des crimes similaires, mais le juge a néanmoins pris en considération que l’accusé a plaidé coupable, qu’il a exprimé des remords après les faits, le mal que cela fait à sa famille et ses deux enfants et les sentences prononcées sur des cas similaires pour le condamner à 25 ans de prison avec une déduction de 80% de ses 1 561 jours passé en tôle.

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