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Passeport et nationalité : Maurice au diapason d’une tendance internationale

Passeport et nationalité : Maurice au diapason d’une tendance internationale

La vente du passeport et de la nationalité est décriée par l’opposition depuis la présentation du budget. Néanmoins, il ne s’agit pas d’une pratique unique dans le monde. Plusieurs pays et non des moindres, ont déjà adopté des pratiques peu ou prou similaires. Avec comme objectif d’attirer les ‘high net worth’, soit ceux ayant de l’argent, beaucoup d’argent et ainsi bénéficier de plusieurs retombées, outre que le déboursement du montant initial en lui-même : il s’agit de personnes à fort pouvoir d’achat et qui consomment.

Le budget a en effet, fait provision pour que les étrangers à haut revenus, puissent faire l’acquisition de la nationalité mauricienne pour $ 1 million (environ Rs 35 millions). Alors que le passeport mauricien pourra être acquis pour moitié moins cher. Le tout après un exercice scrupuleux de « due diligence ». Ces sommes seront reversées à un Mauritius Sovereign Fund.

CS Global Partners, firme légale basée à Londres et spécialisée dans les questions liées à la citoyenneté et l’immigration a réalisée, l’année dernière, une étude. Elle porte sur les pays qui offrent la possibilité d’acquérir son passeport ou encore sa nationalité.

Premier constat : plusieurs pays, ayant des similarités avec Maurice offrent déjà la possibilité de faire l’acquisition de la citoyenneté. Plusieurs de ces pays sont, en effet, insulaires, colonisés pendant plusieurs décennies (pour beaucoup par les britanniques), plutôt exiguës et avec des ressources naturelles quasi-inexistantes. Parmi les pays concernés : St. Kitts, la République Dominicaine, la Grenade, mais aussi Chypre et Malte, faisant parti de l’Union Européenne.

D’autres pays donnent aussi la possibilité d’acquérir le passeport ou encore le permis de résidence, et subséquemment la nationalité avec, toujours, comme but d’attirer les plus fortunés. Les modalités diffèrent, certes, selon les pays, mais le but, lui demeure.

La Suisse, connue pour son efficience économique (le pays est actuellement en surplus budgétaire !) donne la possibilité de devenir citoyen après un investissement de plus d’un million de francs Suisse et après avoir résidé sur une base permanente dans le pays pendant 12 ans. L’Australie possède un programme de résidence menant, à terme à la citoyenneté pour les « high net worth ». Pour ce faire, il faut posséder un patrimoine d’au moins Rs 58 millions et effectuer un investissement d’au moins Rs 39 millions. Le Portugal pour sa part, donne la possibilité de faire parti de son programme de Golden Visa qui permet d’obtenir la nationalité après 6 ans de résidence dans le pays. Il faut, au préalable, un investissement de Rs 20 millions au minimum dans un fond qui vient en aide aux PME ou l’acquisition d’un bien immobilier d’au moins Rs 14 millions.

Maurice est donc, loin d’être le premier pays qui offre des facilités aux étrangers à haut revenus de prendre avantage de sa citoyenneté. Et d’ailleurs, une telle mesure pour attirer les plus fortunés est loin d’être nouvelle à Maurice. Les étrangers fortunés ont déjà la possibilité d’avoir un permis de résidence après achat d’une résidence (sous les ‘schemes’ IRS/RES/PDS) d’une valeur d’au moins USD 500, 000, ce qui ouvre la voie vers la possibilité de demander la citoyenneté après 5 ans. Et ceci est bel et bien en vigueur depuis des années. Ainsi, au chapitre de la vente du passeport et la nationalité, Maurice est au diapason d’une tendance internationale.