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Accident de la route : pourquoi payer une caution ?

Accident de la route : pourquoi payer une caution ?

Suite à un accident fatal, après l’intervention des policiers sur le site, plusieurs procédures sont à respectées. Le présumé coupable doit se rendre au poste de police. Pour retrouver la liberté, ce dernier doit payer une caution ainsi que signer une reconnaissance de dette.

Pour debattre sur la question du jour – ” accident de la route : pourquoi payer une caution? ”, Inside News a sollicité l’avis de deux avocats.

L’avocat Lovendra Nuliah nous explique que lors d’un accident fatal, la police est en toute légalité placer la personne arrêtée pour homicide volontaire ou involontaire, en cellule. Une enquête est ensuite ouverte. De plus, la personne est soumise à un alcooltest.

L’avocat Poushpal Maunick abonde dans le même sens. Il déploie que la cour prend en considération les aspects tels que, la conduite en état d’ivresse, la conduite dangereuse, l’absence de permis de conduire, entre autre.

Ainsi, la personne ayant commis un « arrestable offence » doit payer une caution et s’acquitter d’une reconnaissance de dette pour sa mise en liberté.