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Entre un MOU et un Binding Agreement, tout un fossé

Entre un MOU et un Binding Agreement, tout un fossé
Entre un MOU et un Binding Agreement, tout un fossé

Entre un MOU et un Binding Agreement, tout un fossé

Lors des échanges de la PNQ sur le Poly Technologies Incorporated China Ltd (compagnie chinoise d’armement et de défense militaire) entre le Premier ministre Pravind Jugnauth et Xavier Luc Duval, le PM a attiré l’attention du leader de l’Opposition sur les différences qu’il y a entre un MOU et un Binding Agreement.  « I wish that Honorable Duval make a difference between a MOU and a Binding Agreement », a lancé le Premier ministre.

De ce fait, pour mieux comprendre ces différences, Inside News s’est intéressée à ces deux documents qui sont utilisés quotidiennement.

Un MOU (Memorandum of Understanding), qui est aussi connu comme un protocole d’entente, est un document paraphant des accords entre des parties. Le document en question est une convergence d’intentions entre deux ou plusieurs parties, indiquant à la fois une ligne d’action commune, l’intention de contracter, l’échange de valeur, entre autres. Cependant, un MOU n’est pas un document définitif ou qui engage formellement les parties.

Par ailleurs, un Binding Agreement, l’appellation, il y a un accord suite à une négociation et la conclusion d’un accord commun. De ce fait, ces documents dûment signés entre les parties, sont enregistrés comme un Binding Agreement.

Ce que ressort des échanges de la PNQ, l’Etat mauricien n’a rien signé avec Poly Technologies Incorporated China Ltd mais on comprend que les négociations sont encore au stade de pourparler.