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Global Business : comment la juridiction mauricienne s’est retrouvée sous les tirs croisés…

Global Business : comment la juridiction mauricienne s’est retrouvée sous les tirs croisés
Ebène abrite de nombreuses compagnies offshore à Maurice

Global Business : comment la juridiction mauricienne s’est retrouvée sous les tirs croisés…

Le secteur du Global Business se retrouve sous les feux de l’actualité, et pas de la plus bonne manière. Un rapport commandité par le SEBI de l’Inde et un autre de l’ESAAMLG, en Afrique, sont venus épingler la juridiction mauricienne. Les autorités locales doivent donc se battre sur deux fronts afin de préserver notre offshore. Quels sont les grands enjeux en question ? Quels sont les principaux griefs qui sont émis ? Quelle est la réaction des autorités locales. Inside News fait le point, histoire de mieux comprendre.

Le Global Business mauricien

Le secteur de l’offshore, qui a vu le jour à Maurice en 1992, s’est imposé, au fil des ans comme un des piliers de l’économie. Il s’agit, dans les grandes lignes de la création d’une entité juridique (une société ou encore une banque) hors de sa juridiction propre. Il est estimé que le secteur emploierait près de 6 000 personnes directement, sans compter les activités annexes qui sont générés. Selon les dernières estimations des comptes nationaux, le Global Business contribuera (Gross Value Added) quelque Rs 25,2 milliards à l’économie mauricienne en 2018. Selon les derniers chiffres de la Financial Services Commission, environ 23 000 entités offshore étaient opérationnelles à Maurice en mai dernier.

L’ESAAAMLG et le SEBI

Il s’agit de deux acronymes qui ne signifient pas grand-chose pour la majorité des Mauriciens. Et ce sont bien ces deux instances qui secouent aujourd’hui le secteur du Global Business mauricien.  Mais qui sont-elles ?  L’Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group (ESAAMLG) est comme son nom l’indique une instance qui vise à combattre le blanchiment d’argent dans les pays d’Afrique de l’Est et du Sud.  Créée en 1999, elle compte 19 pays de cette région, dont Maurice. La Securites and Exchange Board of India est le pendant indien de la Financial Services Commission. Fondée en 1992, elle entend « protéger les intérêts des investisseurs en valeurs mobilières et promouvoir le développement et la réglementation de ces marchés ainsi que les questions s’y rapportant ».

Que reprochent-ils à Maurice ?

L’ESAAAMLG en premier lieu. Cette instance reproche, en substance, des failles existent à Maurice permettant de se servir de la juridiction locale pour faire du blanchiment d’argent. Il estime qu’il n’y a pas eu suffisamment d’évaluation sur les risques qu’encourent la juridiction face à ce phénomène. Autre reproche : pas assez de travail de terrain des instances régulatrices. Le manque de sanctions appropriées contre les contrevenants est aussi un sujet qui a été soulevée. HSBC, Standard Chartered, Citi, JP Morgan ou encore la Deutsche Bank font, eux, partie d’un groupe de banques de dépôt pour les fonds étrangers en Inde qui a publié une liste de «high-risk jurisdiction», la semaine dernière. Et ce à la demande de la SEBI qui la finalisera. Les procédures pour les fonds venant de ces juridictions qui souhaiteraient s’établir en Inde pourraient ainsi être plus strictes. Parmi les autres pays figurant aussi sur cette liste : la Chine, les Emirats arabes unis, les Bahamas, le Koweït, la Malaisie, Oman, ou encore l’Arabie saoudite.

La réplique des autorités mauriciennes

Les autorités mauriciennes ont promptement répondu aux interrogations et critiques formulées dans cette optique. Un Status report a ainsi été envoyé à l’ESAAMLG et souligne que des amendements ont été apportés à la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act ainsi qu’à la Banking Act afin de renforcer le combat contre le blanchiment d’argent. Les autorités mauriciennes qui expliquent aussi que des provisions existent sous la Banking Act ou encore la PoCA pour punir suffisamment les contrevenants. Et de faire aussi ressortir que l’ICAC travaille pour poursuivre d’éventuels coupables.

Le gouvernement mauricien a aussi fait parvenir une communication officielle aux autorités indiennes sur le sujet. « Le gouvernement de Maurice est profondément préoccupé par cette situation et estime que cette liste découle d’une mauvaise compréhension de notre secteur des services financiers et qu’elle repose sur des informations incomplètes concernant notre juridiction », souligne ainsi les autorités mauriciennes.