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Blanchiment d’argent : Que risque le coupable ?

Blanchiment d’argent : Que risque le coupable ?
Le money laundering (blanchiment d’argent) consiste, dans les grandes lignes, à trouver des moyens de faire entrer de l’argent ‘sale’ dans le circuit légal. Pour rappel, l’ADSU  a interpellé une famille résidant à Plaine-Verte la semaine dernière. Elle avait, en sa possession, la somme de Rs 58 millions.

Que dit la loi en ce qui concerne la possession de grosse somme d’argent ?

Selon l’avocat Anoop Goodary, une personne est en droit de posséder une grosse somme d’argent. Toutefois, il est important que la personne prouve la provenance légale de cet argent.

L’avocat Lovendra Nuliah abonde dans le même sens. « Une personne peut avoir des millions, voir des milliards dans son compte bancaire. Toutefois, elle doit déclarer cet argent aux autorités », explique ce dernier. « Au cas contraire, elle est contrainte à un rebuttable presumption, c’est-à-dire que la personne est considérée étant fautive jusqu’à ce qu’elle prouve son innocence », explique l’avocat.

D’autre part, selon le Financial Intelligence and Anti-money laundering Act (FIAMLA), si une  personne est retrouvée coupable de blanchiment d’argent, elle est passible d’une amende ne dépassant pas Rs 2 millions. De plus, elle écopera une peine de prison ne dépassant pas dix ans. De plus, les biens de cette personne seront saisis par les autorités.

Toujours selon la FIAMLA, toute personne qui effectuera ou acceptera un paiement en espèces dépassant Rs 500 000 (ou équivalent en monnaie étrangère) commettra une infraction. Elle est susceptible de payer une amende.

Selon la section 109 du code pénal, une personne en accord avec d’autres individus pour commettre une telle infraction, écopera une amende.