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200 chaussures à trois bandes : Amende de Rs 300 000 infligée à un importateur

200 chaussures à trois bandes : Amende de Rs 300 000 infligée à un importateur

Raees Bhojul a été condamné à payer une amende de Rs 300 000 par la Cour. Il a été trouvé coupable d’avoir importé 200 paires de chaussures à trois bandes, un logo (Trefoil device et Three Stripes on shoes) qui est enregistré à Maurice. Il avait été poursuivi par les représentants de marque Adidas ici, soit Geroudis Management Services Ltd. Les chaussures avaient été saisies par la Mauritius Revenue Authority (MRA) en 2017.

L’importateur a assuré sa propre défense en Cour. Il n’a pas nié qu’Adidas AG est propriétaire de la marque, incluant aussi les logos “Trefoil devices” et “Three Stripes on shoes”. Mais il a indiqué que les 200 chaussures importées ne ressemblent pas aux logos d’Adidas. Mais le Directeur de Geroudis Management Services Ltd, M. Ramluckhun, a démontré à travers des photos prises dans l’entrepôt de la douane que les  “200 pairs of shoes resemble the Adidas shoes. Some have the Trefoil devices and the Three Stripes marks on them. But those marks have been counterfeited in that not all trade secrets are to be found on them and some even bore Chinese writings.”

Un officier de douane a aussi confirmé que les 200 paires de chaussures sont toujours stockées dans un entrepôt de la MRA et qu’à ce jour, les frais de location aux frais de Geroudis Management Services Ltd est de Rs 52 620. L’importateur a aussi déclaré durant l’enquête qu’il avait également importé 1000 paires de chaussures contrefaites de la marque Nike.

Après avoir écouté toutes les parties, la Cour a conclu que Raees Bhojul a commis des infractions à certaines clauses de la Patents, Industrial Design and Trademark Act 2002 and the Protection Against Unfair Practices (Industrial Property Rights )Act.

Le Juge Angoh a ordonné 1. la destruction de ces 200 paires et 2. à l’importateur de payer une amende de Rs 300 000.