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Inde: Assurance de 3 ans obligatoire pour les voitures et motos neuves, ordonne la Cour

141 contraventions dressées contre des opérateurs illégaux
Durant la période entre 27 au 31 août 2018, quelques 141 contraventions en ce sens ont déjà été dressées, alors que 1 223 ont été servies

Inde: Assurance de 3 ans obligatoire pour les voitures et motos neuves, ordonne la Cour

Aux grands maux, les grands remèdes. La Cour suprême de Delhi a accepté les recommandations d’un High Powered Committee sur la sécurité routière. Une des recommandations visaient à rendre obligatoire une assurance tiers pour une période minimum de trois ans et ce jusqu’à 5 ans. En Inde, beaucoup des propriétaires assurent leurs véhicules pour la première année et  ne les renouvellent pas après. Ce qui fait que bien souvent, des victimes sont privées de compensation.

Les juges Madan B. Lokur et Deepal Gupta ont ordonné qu’aucun nouveau véhicule, qu’il soit quatre roues ou deux roues, ne quitte le showroon sans une assurance d’une durée minimum de trois ans. Les compagnies d’assurances devraient venir avec des plans spéficifiques à cet effet. Cette décision a été annoncée vendredi. Actuellement, les propriétaires assurent leurs véhicules sur une base annuelle, mais beaucoup le font que pour la première année, selon les données des autorités. Sur les 18 millions de véhicules enregistrés, seulement 6 millions sont assurés. L’association des assureurs IRDA voulait que cette mesure ne soit pas obligatoire, mais la Cour leur a ordonné de suivre les recommandations des autorités indiennes.