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Pensions – Des paiements en excès d’environ Rs 91 millions : un problème qui perdure

Il balance un sac contenant de l’héroïne puis s’enfuit
Une somme de Rs 85 000 a également été saisie

Pensions – Des paiements en excès d’environ Rs 91 millions : un problème qui perdure

Depuis 1992 à 2017, une somme de Rs 163 milliards a été déboursée pour le paiement des pensions. Le ministère de la Sécurité sociale a pu détecter des surpaiements de Rs 305 millions. De ce chiffre, Rs 215 millions ont pu être recouvertes. Il reste ainsi une somme de Rs 91,9 millions dû.

Le dernier rapport de l’Audit mentionne que le surpaiement des pensions était de Rs 88,6 millions en juin 2016. Cependant pour 2017, le montant s’élevait à environ Rs 91,9 millions. Entre 2016 et 2017, d’autres paiements en excès de quelque Rs 41,1 millions avait refait surface.

De ce chiffre, Rs 17,6 millions étaient déboursées pour des bénéficiaires qui ne se trouvaient pas au pays, sans compter les Rs 16,4 millions versées aux personnes déjà décédées.

  Balance d’ouverture au 01.17.16 Nouveaux cas Total Remboursement durant l’année % recouvert
Décès Rs 15,244,348 Rs 16,396,036 Rs 31,640,384 Rs 13,080,950 41
Déplacements à l’étranger Rs 38,085,445 Rs 17,584,177 Rs 55,669,622 Rs 13,757,774 25

Selon le Passport and Immigration Office (PIO), les cas de déplacements à l’étranger devaient être triés par le ministère de la Sécurité sociale. Avec une absence de recoupement électronique des données du PIO et du ministère, la localisation du mouvement des bénéficiaires à l’étranger et le recouvrement des sur paiements étaient devenus difficiles pour le ministère.

Lors de la séance parlementaire du 17 juillet dernier, Etienne Sinatambou, ministre de la Sécurité sociale a affirmé que les irrégularités au sujet des pensions existent depuis la création du National Pension Scheme en 1976.

Il a expliqué qu’entre 1992 et 2017, le montant total de Rs 163 milliards a été déboursé pour le paiement des pensions. Son ministère a détecté des sur-paiements de Rs305 millions. De ce chiffre, le ministère de la Sécurité sociale a pu recouvrir Rs215 millions.

Etienne Sinatambou a aussi mentionné qu’il y  eu Rs 91,9 millions de paiement excessif sur une période de 25 ans, soit de 1992 à 2017. Ce pourcentage représente un chiffre de moins de 0,06% comparé à la somme totale de pension payée durant les 25 ans. Le ministre de la Sécurité Sociale a aussi affirmé que plusieurs mesures ont été entreprises pour arriver à ces résultats :

  • des renseignements adéquats sur le nombre de décès sont obtenus régulièrement de la Civil Status Division et ce à travers l’Info Highway Platform depuis avril 2015.

Suite à ces informations, l’allocation de pension est suspendue et une enquête est initiée. De plus, une unité de sur-paiement instaurée au sein de son ministère a été réorganisée depuis septembre 2015, cela pour, consolider le mécanisme pour faire un suivi de ces sur-paiements et aussi de recouvrements.

  • D’autre part, le suivi des paiements excessifs se font tous les jours au lieu de mensuellement.
  • Il y a aussi un processus de cleansing of data qui est entrepris chaque mois avec la Civil Status Division depuis octobre 2016 et avec le Passport and Immigration Office depuis avril 2018. Le ministère étudie minutieusement le cas afin de détecter des sur-paiements en cas de disparité.

Vishnu Bundhun, ancien ministre de la Sécurité sociale, affirme que le problème n’était pas d’une telle envergure auparavant. Il fait savoir que plusieurs propositions avaient été faites pour résoudre la situation. Il avait été suggéré qu’un système en ligne soit instauré au niveau de la Sécurité sociale, du PIO, du Prime Minister’s Office (PMO) et de l’état civil. « Ainsi, le nom de chaque personne décédée serait enregistrée sur le système », laisse-t-il entendre.

Selon l’ancien ministre de la Sécurité sociale, il y avait une certaine « réticence » de la part de certains responsables, qui, selon lui, ne voulaient pas la mise en œuvre de ce système.

Il évoque aussi la mise en place d’un life certificate de tout pensionnaire qui serait en déplacement à l’étranger. Il nous explique que le certificat comporterait la signature de l’officier responsable de la Sécurité sociale et aussi celle d’un proche du pensionnaire.

Vishnu Bundhun parle aussi des comptes joints, où les pensions sont versées. « Des fois, même après le décès d’une personne, la pension est toujours versée sur le compte joint », affirme-t-il.