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Sécurité routière : la Road Traffic (Amendment) Act en vigueur d’ici à fin août

Sécurité routière : la Road Traffic (Amendment) Act en vigueur d’ici à fin août-inside.news
la Road Traffic (Amendment) Act en vigueur d’ici à fin août

La Road Traffic (Amendment) Act, nouvellement votée à l’Assemblée nationale en vue d’apporter plus de sécurité routière et de traquer les contrevenants, sera en vigueur d’ici à fin août, apprenons des sources bien informées au ministère des Infrastructures Publiques et du Transport intérieur. Entre-temps, l’hécatombe se poursuit avec 102 morts, recensés sur nos routes, à hier, dimanche 29 juillet. Comme quoi, les nouvelles provisions légales n’ont aucune incidence sur la culture et la manière de conduire des automobilistes et des autres conducteurs.

«Le projet de loi, Road Traffic (Amendment) Bill ayant été voté sans amendment, mardi dernier (ndlr : 24 juillet), il nous faut désormais procéder à un fine tunning des clauses du projet de loi, lui-même, avec les règlements existants»,

affirme un des responsables du ministère de tutelle à Inside News, ce 30 juillet 2018.
  • Après cet exercice de «fine tunning», c’est-à-dire de mise au point, le projet de loi, voté sans amendement, sera envoyé au président de la République suppléant, Barlen Vyapoory pour avoir son assentiment. Par la suite, la Road Traffic (Amendment) Act sera proclamée et publiée dans la Government Gazette. Ce n’est qu’à ce moment là que la nouvelle loi sera promulguée. En un mot, elle entrera en vigueur.
Pour rappel les principales composantes de la nouvelle loi sont les suivantes :

 (i) le taux d’alcoolémie au volant passe de 50 à 20 milligrammes par 100 millilitres de sang ; (ii) les excès de vitesse au volant seront sévèrement sanctionnés. Un contrevenant se verra passible d’une amende variant de Rs 2 500 et Rs 10 000 pour un excès de vitesse dépassant les 15 km/h et 25 km/h. Dans le cas d’un contrevenant qui circulera sans permis de conduire ou que son permis a été suspendu, il sera passible d’une amende oscillant entre Rs 50 000 et Rs 100 000 ; (iii) avec le remplacement de l’ancienne formule du Fixed Penalty Notice (FPN), désormais, un FPN est obligatoirement délivré au contrevenant. Ainsi, à défaut d’être disqualifié après six Cumulative Road Traffic Offences, le contrevenant le sera après cinq infractions.

  • Les autres délits punissables par la loi sont l’utilisation du téléphone portable au volant, l’altération et la falsification du permis de conduire et des coupons de parking, entre autres.
Sécurité routière : la Road Traffic (Amendment) Act en vigueur d’ici à fin août