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Rs 220 millions de Ramgoolam : L’IRSA conteste les objections, ses versements bancaires intéressent l’ICAC

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Rs 220 millions de Ramgoolam : L’IRSA conteste les objections, ses versements bancaires intéressent l'ICAC

Rs220 millions de Ramgoolam : L’IRSA conteste les objections, ses versements bancaires intéressent l’ICAC

Les affaires semblent se compliquer pour Navin Ramgoolam! Devant le juge en chambre, Hamuth-Laulloo , ce mercredi 11 juin matin, l’avoué de l’Integrity Reporting Services Agency (IRSA), Me Preetam Chuttoo conteste les objections présentées par son collègue, l’avoué  Bhooneswar Sewraj. L’affaire sera entendu à nouveau le 20 juillet, la partie plaignante demandera qu’une date commune soit arrêtée pour débattre sur les points soulevés par la défense. Ramgoolam est aussi dans le collimateur de l’ICAC sur ses versements bancaires à hauteur de Rs 35 millions. Les six derniers mois de 2018 seront chauds pour le leader du Parti Travailliste.

Les objections soulevées par le panel d’avocat de Navin Ramgoolam sont, selon l’avoué Preetam Chuttoo “are wrong in law, are misconceived and cannot and do not oust, or impede the exercise of, the jurisdiction of the Judge in Chambers under Sections 14 and 16 of the Good Governance and Integrity Reporting Act 2015 to entertain the present application for an Unexplained Wealth Order and are unwarranted and premature”. Il a maintenu que l’action enclenchée pour un Constitutional Relief est “time barred”, ayant été logée trois mois après. Pour les avocats de l’IRSA, Me Chuttoo et Ali Hajee Abdoula, l’application pour un ordre de saisie sur les Rs 220 millions effectué à la résidence de Navin Ramgoolam, à River Walk, argent considéré comme un “unexplained wealth” par cette agence, “can and should be proceeded with.”

Notons que  le panel d’avocats de l’ex-Premier ministre, à travers l’avoué Bhooneswar Sewraj, avait objecté à cette demande pour les raisons suivantes: (I) the Judge in Chambers does not have jurisdiction to entertain the matter: (ii) The matter cannot be proceeded with on the ground that there is already a criminal case which has been lodged against Dr Ramgoolam before the Intermediate Court; and (iii) Dr Ramgoolam has lodged a constitutional relief Plaint with Summons before the Supreme Court to challenge the constitutionality of the Integrity and Good Governance Act.

A lire aussi: Rs 220 millions de Ramgoolam : L’IRSA fera connaître son “stand” en Cour ce mercredi

D’autre part, plus de trois ans après la découverte de ces Rs220 millions dans des coffres de l’ex-Premier ministre, des enquêtes se poursuivent sur ce dernier. La presse annonce cet après-midi que l’ICAC va s’intéresser à ses versements à hauteur de Rs35 millions sur son compte bancaire. Une enquête initiée après unreferral’ de la Financial Intelligence Unit. Des versements, qui auraient été effectués à travers le personal banker de l’ancien PM à la State Bank.

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Fraude et corruption : Deux anciens ministres de la Justice contre la proposition pour une Cour spéciale

Bam Fareedun

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Fraude et corruption : Deux anciens ministres de la Justice contre la proposition pour une Cour spéciale

Fraude et corruption : Deux anciens ministres de la Justice contre la proposition pour une Cour spéciale

L’idée de créer une cour de justice dédiée à des cas de fraude et de corruption ne fait pas l’unanimité dans le monde judiciaire. Deux anciens ministre de la Justice, avocats, sont contre. Rama Valayden est totalement opposé tandis que Yatin Varma trouve cette proposition ridicule. Le légiste Ajay Daby pense que «Justice hurried is Justice buried et Justice delayed is Justice denied». 

Rama Valayden: «Mo entierement conte. Si met ca lacour special la, nu bane droit pou bafouer»

Du côté de l’ex-Attorney General Rama Valayden, il y a le risque que cette cour spéciale prenne la forme d’une cour martiale. Il ne passe pas par quatre chemins pour le dire: «Mo entierement conte. Si met ca lacour special la, nu bane droit pou bafouer» Rama Valayden ne se contente pas de s’y opposer. Il fait une proposition. Il affirme que si on veut adresser le problème et apporter un plus dans le traitement des cas de fraude et de corruption, ce serait mieux que la cour siège jusqu’à plus tard les jours de semaine.

Yatin Varma: «Ti déjà essaye créer ene Tribunal anti-corruption avec le Juge Proag comme président. Ca pa ti marcher»

L’autre ancien Attorney General Yatin Varma abonde dans le même sens. Pour lui, ce sera une affaire inutile. «Ti déjà essaye créer ene Tribunal anti-corruption avec le Juge Proag comme président. Ca pa ti marcher»

De plus, Yatin Varma trouve que c’est ridicule d’instituer une instance pour les cas de fraude et de corruption, délaissant tous les autres domaines. Ainsi, il se demande pourquoi on ne créerait pas aussi une cour pour juger les cas de viol, une autre pour la drogue, ainsi de suite. Yatin Varma affirme que si ça n’a pas marché dans le passé, il n’y a aucune raison que cela fonctionne aujourd’hui.

Ajay Daby: «Justice hurried is Justice buried et Justice delayed is Justice denied»

Le légiste Ajay Daby, aussi ancien Speaker de l’Assemblée nationale et ancien président d’une Drug Commission, il demeure sceptique d’une telle idée.

« Tout se passe bien pour le moment et les dossiers sur la fraude et la corruption sont bien traités par nos cours de justice. People are given the right time to defend themselves»

Ajay Daby également partage l’idée que ce sera peine perdue et gaspillage de fonds publics. Il affirme que comme légiste, il se base sur ces deux principes pour évoluer dans son domaine : «Justice hurried is Justice buried et Justice delayed is Justice denied»

Il semble que cette proposition de créer une nouvelle cour de justice pour traiter les cas de fraude et de corruption se heurte déjà à des protestations venant des acteurs du barreau. Somme toute, si les autorités concernées veulent toujours aller de l’avant avec le projet, elles auront des zones d’ombre à éclaircir.

Nous avons tenté, en vain, d’avoir la déclaration de l’actuel Attorney General, Maneesh Gobin sur la question. Il est resté injoignable, pris dans ses engagements.

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Post-Berguitta : L’ordre d’éviction étendu jusqu’à demain mardi

Herve Runga

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Post-Berguitta : L’ordre d’éviction étendu jusqu’à demain mardi

Post-Berguitta : L’ordre d’éviction étendu jusqu’à demain mardi

Les 29 sinistrés du centre Saint-Malo à Baie-du-Tombeau ont jusqu’à demain mardi 17 juillet pour évacuer le refuge. En l’absence d’un ordre officiel d’éviction, les policiers les ont accordé un délai de 24 heures pour évacuer les lieux. La situation était très tendue à St Malo dans l’après-midi avec l’arrivée d’une dizaine de policiers.

A suivre…

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Vol MK441 : Saisie de 20 munitions sur un passager sud-africain

Sweety Seerutton

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Vol MK441 : Saisie de 20 munitions sur un passager sud-africain

Vol MK441 : Saisie de 20 munitions sur un passager sud-africain

La Mauritius Revenue Authority (MRA) Customs Anti-Narcotics Section (CANS) et la police ont saisi 20 pièces additionnelles de munitions sur le vol MK441 d’Air Mauritius.

La saisie a eu lieu suite à un rapport du capitaine au sujet d’une balle retrouvée à bord de l’appareil.

Le passager a confirmé que la balle retrouvée dans la cabine lui appartenait et qu’il avait acheté les munitions en Australie. Ses documents ont révélé qu’il était en transit à Maurice, mais qu’il devait se rendre en Afrique du Sud. Il a été arrêté par les limiers de la Crimininal Investigation Division (CID) de l’aéroport.

Pour rappel, une balle a été retrouvée dans la cabine du vol MK441 en provenance de Perth, Australie. Selon la cellule de communication d’Air Mauritius, les passagers sont montés dans l’avion après un contrôle de sécurité par les autorités australiennes à l’aéroport de Perth.

C’est après un peu plus de trois heures que l’équipage a découvert une balle dans la cabine. A noter toutefois que les procédures de sécurité ont été respectées par les membres de l’équipage.

L’avion a atterri au SSR International Airport, hier, vers 17h45 et la police mauricienne a pris les choses en main. Selon la compagnie nationale d’aviation, la sécurité des passagers et des membres de l’équipage demeurent la priorité absolue.

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