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L’avoué Gilbert Noel tente de tirer son épingle du jeu…

L’avoué Gilbert Noel tente de tirer son épingle du jeu…
L'avoué, Gilbert Noël lors de son audition, hier.

L’avoué Gilbert Noël, convoqué devant la commission d’enquête sur Ameenah Gurib-Fakim, hier lundi 27 août, pour donner des preuves par rapport à ses implications personnelles d’avoir conseillé à l’ex-présidente de la République, Ameenah Gurib-Fakim pour instituer une commission d’enquête sur l’affaire Sobrinho.

Lors de son audition, Me Noël a souligné que sa première rencontre avec Ameenah Gurib-Fakim remonte au 9 mars dernier, à la State House, cela avec en toile de fond, la publication d’articles de presse, relativement à la carte de crédit de celle-ci. Il était question de violation de secret bancaire

Gilbert Noël a fait remarquer que l’ancienne présidente était déterminée d’entamer des actions judiciaires à l’encontre de la banque. Il a confié qu’il voulait savoir les termes et les conditions de la carte de crédit. Me Noël a soutenu que ses conseils portaient sur les deux cartes bancaires, cela dans la mesure que celles-ci avaient des différents terms & conditions.

Le juge Caunhye a voulu savoir le motif de sa rencontre avec l’ancienne présidente. C’est à quoi, Gilbert Noël a fait remarquer qu’elle s’inscrivait dans une perspective de loger un main case en cour de justice. «Cela d’autant plus que l’attitude de la banque à son égard lui était préjudiciable», a-t-il soutenu.

«Qu’en était-il du projet de mise en demeure ?», s’est demandé Asraf Caunhye. Gilbert Noël a réitéré que la banque lui a causé préjudice et qu’elle était allé de l’avant avec une éventuelle action en cour.

Le président Caunhye lui a demandé s’il a aidé à rediger la mise en demeure. Me Noël a souligné qu’en marge d’une réclamation des dommages de l’ordre de Rs 500 000, il lui a fait comprendre que ce montant allait être trop élevé et que «We have a long way to go and that We can establish a main case against Barclays.»

Suite à la 1ère rencontre du 9 mars, le président de la commission a fait état d’une deuxième rencontre que Me Noël avait eue avec elle le lendemain 10 mars tout en évoquant l’idée d’une commission d’enquête. Selon l’avoué, Gilbert Noël, «c’est elle qui a avancé l’idée pour instituer une commission d’enquête.»

Il a déclaré d’avoir conseillé à l’ex-présidente de solliciter l’avis légal auprès de l’Attorney General.

Le président Caunhye a demandé à Gilbert Noël s’il était conscient des implications d’une commission d’enquête. «Oui, j’en suis conscient. Aussi, je lui ai dis qu’il était difficile d’aller contre l’Exécutif», a-t-il soutenu. C’est à quoi, le président lui a demandé s’il était au courant qu’une commission allait être institué. Gilbert Noël a répondu par la négative. «Maintenant, vous le savez», lui a lancé le juge Caunhye.

Me Gilbert Noël a confié que le 13 mars dernier il a parcouru la Commission of Enquiry Act de laquelle, Ameenah Gurib-Fakim était intéressée. «De ce fait, je me suis rendu compte de la clause 64 (1), surtout la dernière partie qui n’était pas explicite pour moi. Cette partie qui peut prêter à confusion nécessite une certaine interprétation».

Asraf Caunhye lui a conseillé de lire la Constitution. «This is how you read. It is unclear, whether the president could or could not set up the commission of enquiry» lui a déclaré le juge Caunhye. De ce fait, Me Noël a concédé: «Il realised that I had not had time»

Pressé de questions, Gilbert Noël a dit être revenu à la charge en demandant des questions à Me Yousouf Mohamed par rapport à la légalité d’une commission d’enquête.

Me Yousouf Mohamed était à nouveau présent à la commission, hier

Asraf Caunhye lui a questionné :« Vous vous demandiez si la présidente peut instituer une commission d’enquête»

C’est à quoi, Me Noël a dit avoir l’avoir compris lorsqu’il a eu des discussions avec Me Yousouf Mohamed le 15 mars dernier. Néanmoins, Gilbert Noël dit avoir rediger une ébauche des attributions de la commission d’enquête qu’il avait envoyée au matin du matin du 16 mars.

Plus loin, le juge Caunhye a rappelé à Gilbert Noël d’une conversation téléphonique qu’il avait eue avec Me Hervé Duval à l’effet que l’ex-présidente ne pouvait pas aller de l’avant avec la commission d’enquête. Le juge Caunhye a soutenu qu’il était explicite que légalement, Ameenah Gurib-Fakim ne pouvait procéder avec l’institution d’une commission d’enquête.

De ce fait, Gilbert Noël a confessé : «C’est la raison pour laquelle, j’ai téléphoné à Me Mohamed. Entre-temps, Me Rahim Hyderkhan est entré en jeu. Par la suite, Me Mohamed m’a demande de hold on, que nous ne pouvions pas finaliser les attributions.Lorsque Me Hyderkhan est arrivé, il avait une autre ébauche de commission d’enquête en sa possession», a relaté Me Noël.

Aussi, il a dit qu’ils ont tous deux donné un coup de fil à Me Mohamed qui leur ont dit de hold on. «But Mrs Gurib-Fakim was pressing with the term of reference. Then We sent it to Me Mohamed.»

A une question du juge Caunhye qui a dit que, désormais, ils ont eu des conseils clairs, Me Noël a soutenu : «She still wanted to proceed.»

Me Rahim Hyderkhan qui avait pour tâche de préparer une autre ébauche de la commission d’enquête avortée, était présent à la commission, hier.

Asraf Caunhye s’est demandé : «Pourquoi aller de l’avant avec la préparation des attributions lorsque, il était évident dans votre tête que la présidente ne pouvait pas procéder avec la commission d’enquête ?» Me Noëla déclaré que l’ex-présidente avait demandé à voir sir Hamid Moollan.

C’est à quoi, le juge Caunhye lui a lancé : «Ce n’était pas vous qui était le premier à suggérer le nom de sir Hamid Moollan. Vous étiez conscient que quand vous redigiez les attributions, une copie allait être expédiée à Me Mohamed»

Gilbert Noël a concédé : «Nous avions des discussions avec Me Mohamed, car il y a encore des amendements à apporter.» Le président de la commission a demandé si un 2e courriel était envoyé à Me Mohamed. Me Noël a dit qu’il le croit bien.

Quant au choix de Sir Hamid Moollan pour présider la commission, Gilbert Noel a laissé entendre que ce n’était pas lui qui avait proposé le nom. Toutefois, Me Noel a avoué que c’est lui qui a pris contact au téléphone avec sir Hamid Moollan avant de le passer à la présidente qui voulait à tout prix cette commission pour laver son honneur

Les travaux de la commission ont été ajournés à jeudi 30 août.

 

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