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Sir Michael Wood : «Le Royaume Uni n’a aucune obligation de réinstaller les Chagossiens»

Sir Michael Wood : «Le Royaume Uni n’a aucune obligation de réinstaller les Chagossiens»
Le Palais de la Paix, abritant la Haute Cour Internationale de la Justice, à la Haye, oû se déroulent les auditions du dossier Chagos fu 3 au 6 septembre.

De son côté, le panel d’avocats des Britanniques au Palais de la Paix, de la Cour Internationale de Justice de la Haye, en cet après-midi du 3 septembre, a été percutant dans son argumentation. Sir Michael Wood, un des principaux conseillers légaux des Britanniques a été catégorique : «Le Royaume Uni (RU) n’a aucune obligation de réinstaller les Chagossiens qui vivent à Maurice»

Selon lui venir affirmer que seul le RU est lié à l’accord de 1965 relève de l’inexactitude. «Il est un fait qu’en échange de l’excision de l’Archipel des Chagos, Maurice a obtenu l’Indépendance», a insisté sir Michael Wood. Il a argué que les deux parties, à savoir la partie mauricienne et les Britanniques étaient engagés à travers cet accord.

«Il est évident que le Tribunal fait référence à l’accord de 1965. Ces réaffirmations sont dépourvues de conséquences juridiques. Maurice ne s’y est même essayé», a-t-il maintenu. Sir Michael Wood a fait remarquer que l’accord qui lie les parties concernées à l’Indépendance a évolué au droit international.

Pour ce qui est d’un calendrier de restitution des Chagos, il a argué : «La restitution est une exigence déplacée…de la part de Maurice. Il n’appartient pas à cette cour de décider»   Sir Michael Wood a fait remarquer que Maurice a accentué sur le Droit International.

Faisant référence aux exigences écrites de la partie mauricienne, il a soutenu : «Les exigences de Maurice contredisent l’accord de 1965.  Les termes de l’engagement sont bien connus.» Selon lui, certaines observations de Maurice seraient hors-propos, «par exemple cette affaire de la Namibie est différente de ce qui se passe ici.»  S’agissant d’une éventuelle décision de l’Assemblée Générale des Nations Unies misant sur le terme «immédiatement», Me Wood a maintenu : «Le terme immédiatement est dépourvu de pertinence.»

Plus loin dans sa défense, sir Michael Wood a souligné que la question de calendrier n’a pas été traitée par les organes politiques des Nations Unies. Rappelant que Maurice se retrouve aujourd’hui devant une instance consulative, il insisté que les installations mises en place aux Chagos «jouent un rôle prépondérant face au terrorisme, à la piraterie et à la crise humanitaire»

Pour ce qui est de la demande de Maurice pour un programme de réinstallation, sir Michael Wood a souligné : «Maurice souhaite une Déclaration sur la souveraineté sur les Chagos. Or, les Chagos sont sous la jurisdiction du RU.» Cela avant de martéler : «Maurice n’est pas en mesure de mettre en place un programme de réinstallation. Maurice n’a aucun droit de le faire sur un territoire qu’il n’a pas de jurisdiction.»

Sir Michael Wood a affirmé que le RU a renouvelé son engagement pour l’octroi de 40 millions de livres sterling en vue d’offrir de meilleures opportunités aux Chagossiens.

En guise de conclusion, sir Mchael Wood a fait remarquer que Maurice s’attend à une décision judiciaire. Soulignant que le RU participe à cette procédure en tant que chorale dans sa fonction consultative, il a insisté que la cour doit pouvoir de ne pas répondre à deux questions, liées à la souveraineté.

«Le RU n’as pas consenti que Maurice renvoie l’affaire en cour. Le RU a répondu pour montrer que les faits sont complexes et incomplets. Les faits ont été soumis dans un contentieux. Il n’appartient pas à la cour de trancher dans une procédure consultative», a renchérit sir Michael Wood.

Deux de ses autres collègues se sont, également, sur le dossier Chagos. Les auditions reprennent, mardi 4 septembre, à partir de midi avec quatre de 22 pays qui soutiennent la cause de Maurice : Afrique du Sud, Allemagne et Australie.

 

Sir Michael Wood : «Le Royaume Uni n’a aucune obligation de réinstaller les Chagossiens»