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Judiciaire

Un chauffeur coupable d’avoir refusé d’obéir aux ordres d’un policier et…

Un chauffeur coupable d’avoir refusé d’obéir aux ordres d’un policier et...
L'une des charges qui pesaient sur lui était Molesting a Public Officer in breach of section 3(1)(a)(2) of the Public Officer`s Protection Act

Un chauffeur d’un poids lourd a été trouvé coupable en Cour de Bambous pour avoir refusé d’obéir aux ordres d’un policier et d’avoir tenu des propos déplacés et humiliants à son égard. Par contre, une charge de “Dangerous driving” qui pesait sur lui, a été rejetée par la Cour, vu que les policiers qui menaient l’enquête ont confondu “dangerous driving” et “careless and inconsiderate driving”.

P.R.F avait plaidé non coupable dans cette affaire. Les charges qui pesaient sur lui étaient (i) Molesting a Public Officer in breach of section 3(1)(a)(2) of the Public Officer`s Protection Act, (ii) Dangerous Driving in breach of section 123A(1)(a)(b) and 52 of the Road Traffic Act c et (iii) Fittings out of Order in breach of Regulation 4(1) of the Road Traffic Act. L’incident s’est produit aux alentours de 11h15 le 8 mai 2015 à Black River Road, Bambous. Le policier, qui était en patrouille à une centaine de mètres du Poste de Police, signala au conducteur du camion, qui était à 20 mètres de lui, de s’arrêter. Toutefois, P.R.F, au lieu de suivre les ordres, a foncé son véhicule sur le policier qui a pu néanmoins l’éviter. Le conducteur s’est arrêté quelques mètres plus loin.

P.R.F, furieux, a tenu les propos suivants à l’égard du policier: “Bousse ou f… avec moi, ou gagne droit arret moi et debout dans coin, guette ou g..t, nou ava alle cause ca dans la cour” and “guette ou g…t mo piss are ou”. Le policier n’est pas intimidé et va lui procéder à une vérification du véhicule et note plusieurs défections. Il demande au conducteur de le suivre au Poste de Police pour ne pas gêner la circulation, ce qui a fait volontairement P.R.F.

Dans sa déposition à la police le 19 octobre 2016, P.R.F a donné une tout autre version des faits. Il dit que rien de grave ne s’est passé ce jour-là.

Après avoir analysé les arguments mis en avant par la suite et la version du conducteur, la Cour l’a trouvé coupable sous deux charges soit (i) Molesting a Public Officer in breach of section 3(1)(a)(2) of the Public Officer`s Protection Act et Fittings out of Order in breach of Regulation 4(1) of the Road Traffic Act. La Cour a toutefois rejeté la deuxième charge, car la police ne lui a pas adressé les questions relatives au fait qui lui sont reprochées exactement. Le magistrat a attiré l’attention à l’effet qu’une charge de “careless and inconsiderate driving” et “dangerous driving sont deux éléments totalement différents en loi.

 

Un chauffeur coupable d’avoir refusé d’obéir aux ordres d’un policier et…