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Relation sexuelle avec une mineure…trois ans de prison c’est trop!

Relation sexuelle avec une mineure…trois ans de prison c’est trop!
La victime était âgée de 14 ans et six mois alors que l’accusé était âgé de 25 ans en 2014, l’année où une plainte a été déposée

J.S.P peut pousser un ouf de soulagement. Condamné à trois ans de prison pour avoir eu des relations sexuelles avec une mineure à Rodrigues, il a vu sa peine être annulée. Il devrait s’assurer d’avoir une conduite exemplaire durant les deux prochaines années au cas contraire, il sera envoyé en tôle pour six mois.

La victime était âgée de 14 ans et six mois alors que l’accusé était âgé de 25 ans en 2014, l’année où une plainte a été déposée. Selon la version de J.S.P dans sa déposition, il a rencontré la fille en plusieurs occasions avant qu’ils décident d’avoir des relations sexuelles. La victime était consentante puisqu’aucune trace de violence n’avait été relevée sur son corps. En cour, il avait plaidé coupable de violation de la section 249(4) du Code criminel et avait en même temps présenté ses excuses à la fille et à sa famille. La magistrate, tout en ayant fait ressortir qu’elle a pris en considération l’âge de l’accusé et les réalités de l’île l’a néanmoins condamné à six mois de prison.

La Cour a également pris ces points en considération durant l’appel

En appel, les hommes de loi de J.S.P ont mis l’accent sur la sentence considérée comme ‘grossly disproportionate and manifestly harsh and excessive” vu les circonstances entourant cette affaire. La Cour a ainsi fait ressortir qu’elle se réfère souvent à un jugement prononcé dans l’affaire Bahorun v The State en 1998, après une révision des sentences prononcées en Cour intermédiaire. On peut ainsi lire: “…after a review of the sentencing practices before the Intermediate Court, that orders for conditional discharge as well as probation orders were very often made when “young men in their late teens, twenties and even early thirties” were convicted.” Dans l’affaire DPP v Boutanive, la Cour avait retenu que ““it is open to the Intermediate Court to impose a probation order or an order of absolute or conditional discharge in appropriate cases where a person is convicted of an offence under section 249(4) of the Criminal Code, but that, as was stated in Bahorun, a sentence of imprisonment should be passed where there are such aggravating factors as would warrant a custodial sentence.”

Prenant ces jugements en considération, le juge Hon N. F. Oh San-Bellepeau a considéré qu’il n’existe pas de facteurs aggravants justifiant une si lourde peine envers l’accusée.

Il a ainsi annulé cette peine d’emprisonnement de trois ans et l’a remplacé par “a recognizance in the sum of Rs 10, 000 to be of good behaviour for a period of 2 years in default of which the appellant will undergo six months imprisonment.”

 

Relation sexuelle avec une mineure…trois ans de prison c’est trop!