Actu de l'ile Maurice
Judiciaire

Poursuivi pour homicide involontaire, Mongol n’a pas été imprudent sur la route

Poursuivi pour homicide involontaire, Mongol n’a pas été imprudent sur la route
(photo illustration) "On a charge of imprudence, the focus should not be on the choice of versions between that of the prosecution and the defence"

A.S, connu comme Mongol, n’est pas responsable de la mort d’un motocycliste en mars 2014, qui est décédé à la suite d’une collision avec un camion. Le conducteur du camion a pu prouver que le défunt a été imprudent sur la route.

L’accident s’est produit le 1er mars 2014 aux alentours de 7h15. Mongol, était au volant d’un camion et roulait vers Petite Retraite. Le défunt était lui à moto et venait en sens inverse. Ce dernier va, suite à un manque d’inattention, tourner son regard vers des employés d’Eastern Mix qui étaient sur le trottoir. Il ne devait pas se rendre compte que sa moto se dirigeant au milieu de la route. Le conducteur a, lui, expliqué que la moto roulait assez vite et qu’il n’a pas eu le temps de klaxonner pour l’avertir, car il était trop près. Le motocycliste n’a pas survécu à ses blessures.

Le conducteur, âgé de 43 ans, était poursuivi sous la section 239 du Code criminel soitAny person who, by unskilfulness, imprudence, want of caution, negligence or non- observance of regulations, involuntarily commits homicide, or is the unwilling cause of homicide shall be punished by imprisonment and by a fine not exceeding 150,000 rupees.

La poursuite avait ainsi à prouver en Cour, entre autres, que le conducteur a été imprudent sur la route et qu’il y avait un lien étroit entre l’imprudence du conducteur et la mort du motocycliste.

Le magistrat P. Sewpal s’est appuyé sur un précédent ruling de la Cour qui est explicite lorsqu’il s’agit de juger un conducteur pour imprudence. Le ruling se lit comme suit:

“On a charge of imprudence, the focus should not be on the choice of versions between that of the prosecution and the defence but whether objectively speaking the driver in question may be stated to have driven his motor vehicle with the standard required in the given conditions of light, weather, time and traffic as revealed generally by the particular facts and circumstances of the case of which the trial court is the sovereign judge. The test is an objective one as decided in McCrone v Riding [1938] 1 All ER 157. What the prosecution have to prove is “that the defendant has departed from the standard of a reasonable, prudent and competent driver in all the circumstances of the case.”

Et pour expliquer la notion de l’imprudence, il a fait référence au note 21 du Code Pénal, Garçon où il est écrit que : “L’imprudence, la négligence et l’inattention sont des fautes de même nature, qui échappent à toute définition précise. Ces expressions, très compréhensives, embrassent toutes les fautes que leur auteur pouvait éviter avec plus de prévoyance, de soins, de diligence. L’agent est responsable parce qu’il aurait pu empêcher l’accident de se produire en agissant avec plus de prudence…”

Le magistrat s’est appesanti sur un autre ruling où il est spécifié que le devoir de diligence d’un conducteur de tout véhicule ne peut être considéré en isolation. Ce devoir dépend d’un certain nombre de facteurs, à savoir le type de véhicule qu’il conduisait, l’état de la route, l’heure à laquelle l’accident s’est déroulé, les personnes et les véhicules empruntant la route au moment des faits. Ce n’est qu’à partir de là qu’on est en mesure d’évaluer la faute.

 

Poursuivi pour homicide involontaire, Mongol n’a pas été imprudent sur la route