Parlements: débats passionnés et pertinents sur l’Immigration Bill
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Assemblée nationale : plusieurs projets de lois seront débattus et votés

Plusieurs projets de loi seront débattus et votés à l’Assemblée nationale ce mardi 16 avril. Il y a notamment le Road Traffic (Amendment) Bill qui sera présenté en première lecture.

La conduite sous l’effet de drogues ou de stupéfiants sera désormais sanctionnée. Des amendements seront apportés au Road Traffic (Amendment) Bill en ce sens. Rappelons que cette mesure a été avalisée par le Conseil des ministres. Maurice se procurera bientôt d’un Liquid Chromatography-High Resolution Mass Spectrometer System qui sera utilisé pour détecter les automobilistes qui conduisent sous l’influence de la drogue.

The Mauritius Research and Innovation Council Bill sera également présenté à l’Assemblée Nationale. L’objectif de ce projet de loi serait de remplacer la Mauritius Research Council Act pour mettre en place le Mauritius Research and Innovative Council et le National Research and Innovation Fund. Le projet de loi promouvra aussi la recherche de haute qualité et encouragera l’innovation dans l’intérêt national.

The Immigration (Amendment) Bill qui sera présenté par le Premier ministre sera débattu et voté. Ce projet de loi concerne surtout les immigrants. Un ressortissant qui s’est marié à un Mauricien n’obtiendrait pas le statut de résident si ce dernier était un « prohibited immigrant ». The Immigration (Amendment) Bill stipule aussi que des personnes physiquement ou mentalement handicapées « who are likely to be a burden on the State shall no longer be treated as a distinct category of prohibited immigrants ».

D’autre part ceux qui pourraient être des « indesirable inhabitants » seraient qualifiés comme des « prohibited immigrants ».

Le projet de loi souligne également que les personnes qui pourraient causer préjudice aux intérêts de la défense, la sécurité et la santé publique seraient classées comme « prohibited immigrants ».

The Building Control (Amendment) Bill sera aussi débattu et voté. Ce projet de loi fait provision pour que le ministère des Collectivités locales le pouvoir de démolir un bâtiment qui représente un danger si le propriétaire reste introuvable.

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