Bar Council/New rules : la suspension d’un avocat accusé de ‘misconduct’ préconisée
Le Président du Bar Council, encadré de ses proches collaborateurs
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Bar Council/New rules : la suspension d’un avocat accusé de ‘misconduct’ préconisée

La première ébauche des règlements de la Mauritius Bar Association (MBA) a été présentée aux avocats lors d’une réunion au Bar Council, hier après-midi, jeudi 18 octobre. Lors d’un point de presse, le président du Bar Council, Me Hervé Duval a expliqué les principales lignes directrices de ces nouveaux règlements, proposés sous la clause 9 de la MBA Act.

«La suspension d’un avocat, accusé de misconduct, est préconisée en attendant que la Cour Suprème donne son verdict», a affirmé Me Hervé Duval. Cela après que les membres ont délibéré sur cette 1ère ébauche des règlements.

Autre proposition à retenir: sanctionner les avocats membres qui ne paient pas leurs cotisations et de suspendre temporairement un avocat en cas de «misconduct». «La loi prévoit un droit de suspension. Là, nous allons expliquer dans quelle circonstances on va se prévaloir de ce droit», a soutenu le président du Bar Council.

Assad Peeroo et Adrien Duval se rendant à la réunion du Bar Council, hier après-midi.

Il a rassuré que ces nouveaux règlements seront peaufinés et des comités seront institués dans ce sens. Me Duval a cité en exemple que l’Ethic Committee s’engagera à donner des conseils au Bar Council sur des actions à être prises à l’encontre d’un avocat en cas de violation du Code d’éthique.

«Il faut dire que le Bar Council n’a pas le droit de changer les lois. Mais, il peut réprimander, donner un sévère avertissement. S’il s’agit d’un cas sérieux, nous avons l’obligation de référer l’affaire à la Cour Suprême. A cet effet, la loi prévoit le droit de suspension», a expliqué Me Hervé Duval. En cas de contestation d’une sanction, a-t-il précisé, l’avocat peut se prévaloir du droit de faire appel.

«Je dois dois dire qu’on a passé six à huit mois à potasser sur la Three I-Initiative, à savoir Integrity, Innovation et Independence»,  a précisé le président du Bar Council.

Auparavant dans une déclaration à Inside News, le secrétaire du Bar Council, Yahia Nazroo a souligné : «Ces New rules seront utilisés au sein de la Mauritius Bar Council dans le cadre du day-to-day management de la profession légale.»

Il a précisé que l’ébauche de ces nouveaux règlements a été circulée parmi les membres du barreau. «De ce fait, la réunion du jour (Ndlr : 18 octobre) s’inscrit dans une perspective d’informative, d’explicative et d’écoute. Tous les avocats ont le droit de s’exprimer», a maintenu Yahia Nazroo.

Face à certaines critiques et aux mauvaises langues qui disent qu’une majorité d’avocats n’adhère pas à la politique de gestion du Bar Council, Yahia Nazroo a donné la réplique : «Il y a 781 avocats à Maurice. Ils sont tous membres de la MBA. Le Bar Council qui est émanation de la MBA, est constitué de six membres, dont l’Attorney-General, selon la loi régissant la MBA. Nous avons l’obligation de gérer l’association.»

De ce fait, le secrétaire du Bar Council a souligné : «Ceux qui veulent venir et participer aux activités de la MBA sont les ‘most welcome’ de la faire. Ceux qui ne souhaitent pas ne viennent pas. Néanmoins, dans l’intérêt du Bar Council, nous avons le devoir d’organiser ces activités en vue d’instaurer l’ordre et la discipline»

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