Bholah: “Ce projet de loi contribuera à améliorer le régime LBC / FT à Maurice”
Sunil Bholah: “Ce projet de loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme (dispositions diverses) contribuera grandement à améliorer le régime LBC / FT à Maurice et comblera les lacunes signalées dans le REM”:
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Bholah: “Ce projet de loi contribuera à améliorer le régime LBC / FT à Maurice”

“Ce projet de loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme (dispositions diverses) contribuera grandement à améliorer le régime LBC / FT à Maurice et comblera les lacunes signalées dans le REM”: c’est ce qu’a affirmé, le ministre du Développement Industriel, des SMEs et Cooperatives, Sunil Bholah des Coopératives. C’était lors de son intervention en marge des débats sur l’Anti-Money Laundering and Combatting the Financing of Terrorism (Miscellaneous Provisions) Bill au Parlement, en fin de semaine.

 Ce projet de loi, a-t-il dit “est un tremplin pour montrer au monde que nous croyons fermement en des entreprises transparentes et conformes et mon ministère s’est engagé pour mettre en œuvre les modifications proposées.”. Il a soutenu que ce ce projet de loi, vise à renforcer les dispositions existantes contenues dans 20 lois pour consolider davantage la lutte de Maurice contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

S’agissant les coopératives, le ministre Bholah a fait remarquer que la loi sur les coopératives qui relève de sa compétence est en cours de modification conformément au projet de loi LBC/FT.

Pour ce qui est de la Co-operative Credit Union (CCU), il a fait remarquer qu’il y avait 162 CCU actives classées dans les secteurs industriel ou communautaire. “Conformément à la discussion du groupe de discussions, tenues avec les autorités chargées de l’application des lois, la principale menace associée aux coopératives de crédit est le détournement de fonds”, a déclaré Sunil Bholah.

En revanche, il a souligné que les CCU, basées sur la communauté sont plus exposées aux menaces de vulnérabilité au blanchiment d’argent, que celles basées sur l’industrie, cela dans la mesure qu’au sein de celles-ci, les transactions financières sont déduites à la source pour le remboursement des prêts.

Comme dans le cas des CCU communautaires, les transactions effectuées ne sont pas faciles à déterminer, car ce type de CCU a peu de restrictions quant à l’admissibilité des membres, a-t-il indiqué.

“Les priorités identifiées pour le secteur afin d’atténuer le niveau de risque de blanchiment d’argent comprennent la sensibilisation et la formation des CCU”, a affirmé Sunil Bholah.

S’agissant des actions prises, le ministre du Développement Industriel, des SMEs et des Coopératives a fait état d’un Plan d’action national sur la LBC / FT

Conformément à notre plan d’opération soumis en juillet 2019, la Division des Coopératives du ministère a mis en place son unité LBC / FT, le 22 juillet 2019, suivie d’une série d’ateliers.

Un questionnaire sur la LBC / FT est en cours d’élaboration afin de recueillir des informations auprès des coopératives de crédit.

Des directives sur le LBC / FT pour les coopératives de crédit sont en cours d’élaboration et seront diffusées aux sociétés. La sensibilisation des officiers et coopérateurs au LBC / FT est également en cours.

En août 2019, un programme de sensibilisation à la LBC / FT pour les contrôleurs internes et les contrôleurs internes des coopératives de crédit à Rodrigues a également été mené. Le Registrar des Coopératives a agi comme personne-ressource.

Le 26 septembre 2019, la Division des coopératives a soumis des statistiques conformes au modèle du Groupe de lutte contre le blanchiment d’argent en Afrique orientale et australe (ESAAMLG).

“Suite aux nouveaux enjeux, de nouveaux amendements sont apportés au présent projet de loi de LBC / FT pour aligner nos processus sur les exigences internationales”, a-t-il maintenu. “C’est pourquoi, en tant que gouvernement responsable, notre priorité absolue est de maintenir l’intégrité et la solidité de notre juridiction”, a-t-il renchéri.

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