Covid-19 au centre d’un Conseil des ministres spécial, ce matin
Le Covid-19 sera le principal sujet de discussions. Cela d’autant plus que Maurice a recensé trois premier cas de Covid-19, hier mercredi 18 mars. 
Actualités

Cabinet: un Grant de Rs 100 M du Japon pour l’achat de six bateaux vedettes

La réunion du Cabinet tenue aujourd’hui sous la présidence du Premier ministre suppléant, Ivan Collendavelloo a avalisé et pris note de plusieurs décisions. L’une de principales décisions portent sur la signature d’un accord d’agent entre le gouvernement de Maurice et la Crown Agents Japan Limited pour la mise en œuvre du Japanese Grant Aid for the Economic and Social Development Programme 2019.

En vertu de cet accord, le gouvernement du Japon a accepté d’accorder une subvention de Rs 100 millions ( 300 000 000 JPY) pour l’acquisition de six bateaux vedettes, destinées aux autorités policières mauriciennes en vue d’assurer la sécurité maritime. 

Dans ce contexte, la Crown Agents Japan Limited a été approchée par les autorités japonaises en tant qu’agent “for procurement purposes”.

De nouveaux règlements sous la Statutory Bodies Pension Funds Act

Le Conseil des ministres a pris note que de nouveaux règlements seront mis en oeuvres sous la Statutory Bodies Pension Funds Act. Ils sont établis comme suit: (a) Statutory Bodies Pension Funds (Amendment No.2) Regulations 2019; (b) Statutory Bodies Pension Funds (Amendment of Schedule) (No.3) Regulations 2019; et (c) Statutory Bodies Pension Funds (Amendment of Schedule) (No.4) Regulations 2019.

Il est mentionné que les Statutory Bodies Pension Funds (Amendment No. 2) Regulations 2019 sont en voie d’élaboration en vue de: (a) donner effet, à compter du 1er janvier 2016, aux recommandations du

Rapport PRB (i) le paiement des frais funéraires au représentant personnel légal d’un fonctionnaire,

qui a pris sa retraite à l’âge de 45 ans ou après, au moment de son décès; (ii) l’augmentation de la valeur de l’allocation de loyer; (iii) augmentation des “pensionable emoluments”, des fonctionnaires en position de Accounting Head/Chief Executive; (iv) augmentation du salaire le plus élevé de l’échelle salariale des fonctionnaires, éligibles à un

“additional hypothetical increment” pour le calcul de leur pension et;

(b) donner effet à compter du 25 juillet 2019 aux modalités des mesures annoncées à la clause est 50 (f) à l’annexe du discours du Budget 2019-2020.

La First Schedule à la Statutory Bodies Pension Funds Act esy en train d’être amendée pour le listing de la Special Education Needs Authority et de la Creole-Speaking Union, en vue d’établir un plan de pension pour leurs employés auprès de la SICOM.

Exportations aux États-Unis: offre d’un remboursement de 40% sur le coût du fret aérien

Le Cabinet a pris note que le programme de promotion et de commercialisation du commerce ( “Trade Promotion and Marketing Scheme”) sera étendu aux exportations vers les États-Unis à partir de janvier 2020. Le programme offre un remboursement de 40% sur le coût du fret aérien pour les exportations vers les États-Unis. L’objectif est de permettre aux opérateurs locaux d’augmenter leurs exportations vers les USA.

L’accord sur la double imposition (DTAA) avec le Kenya 

 Le Cabinet a pris note que les Double Taxation Avoidance Agreement (Republic of Kenya) Regulations 2019 seront promulgués à brève échéance. Il est souligné que la promulgation des règlements font partie des procédures internes de ratification de l’accord sur la double imposition

(DTAA) avec le Kenya. Les principaux avantages de la DTAA sont les suivants:

(i) elle garantira qu’il n’y aura pas de double imposition des mêmes revenus; (ii) elle apportera une plus grande certitude aux hommes d’affaires par rapport à la taxation de leurs

revenus provenant des transactions et investissements transfrontaliers entre Maurice

et Kenya et (iii) les investisseurs disposeront d’un mécanisme alternatif, à savoir «l’accord mutuel

(MAP) », pour résoudre les différends fiscaux pouvant survenir dans la DTAA.

Le Cabinet a, également, donné son approbation pour la signature d’un protocole d’accord sur la

coopération dans les domaines de l’information financière et de l’audit entre le Public

Accountants’ and Auditors’ Board de la Namibie et le Financial Reporting Council de

Maurice.

 L’objectif principal du protocole d’accord est de jeter les bases pour des

conditions de coopération entre les deux organismes de réglementation en vue de faciliter la l’accomplissement de leurs fonctions communes et la maximisation de l’efficacité de leur

objectifs et responsabilités en matière de crédibilité des informations financières,  la qualité de l’audit et la gouvernance d’entreprise dans leur juridiction respective.

Mise en place d’un système d’inventaire électroique à la Santé 

Le Conseil des ministres a pris note du projet pour la mise en place d’un système d’inventaire électronique et de gestion au ministère de la Santé et du Mieux-être. Ce nouveau système de gestion a été développé pour assurer le le contrôle en temps réel des stocks de médicaments et

consommables. Ces fonctionnalités comprennent, entre autres, la saisie de données à l’aide de lecteurs de codes-barres pour

traitement des bons de livraison, transfert interministériel qui permettrait à un hôpital de

visualiser le niveau de stock d’un autre hôpital et prendre des dispositions pour partager les articles disponibles en cas de pénurie dans un hôpital particulier.

Un concours de Street Dance destiné aux jeunes de 12 à 35 ans

Le Cabinet a pris note que le ministère de l’autonomisation des jeunes, des sports et des loisirs organiserait une bataille de danse de rue pour les jeunes de 12 à 35 ans en décembre 2019 au niveaux égional et national dans trois catégories, à savoir Breakdance, Hip Hop All

Style et Afro Dance. Le concours national se tiendrait le 28 décembre 2019 au Mahébourg Waterfront.

Le Cabinet a aussi pris note de la nomination de  Mootoosamy Naidoo au poste de président du Central Electricity Board (CEB) ; et la reconstitution du Board of Trustees  de la Clinique Mauricienne pour l’année 2020.

Cabinet: un Grant de Rs 100 M du Japon pour l’achat de six bateaux vedettes