Cabinet: des directives à l’Attorney General Office pour rédiger un Gender Equality Bill
En premier lieu, le Cabinet a accepté que des instructions soient transmises au bureau de l’Attorney General pour la rédaction du projet de loi le Gender Equality Bill.
Actualités

Cabinet: un projet de loi  sur les conducteurs sous l’influence de drogue

La Cabinet a avalisé l’introduction d’un projet de loi Road Traffic (Amendement) Bill à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi a pour objet principal d’avertir et de traquer toute personne qui, sous l’influence d’une drogue ou d’une substance toxique (a) circule à vélo sur une route ou tout autre lieu public; (b) conduit ou tente de conduire un véhicule automobile sur une route ou dans tout autre lieu public; (c) conduit ou tente de conduire un véhicule impliqué dans un accident de la route; (d) est en charge d’un véhicule automobile sur une route ou tout autre lieu public; ou (e) occupe le siège avant d’un véhicule automobile en tant que conducteur compétent, supervisant un apprenti conducteur qui conduit le véhicule sur une route ou dans tout autre lieu public. Décisions du Cabinet 11 avril

Energy Efficiency (Registration of Energy Auditors) (Amendment) Regulations 2019 : de nouvelles provisions introduites

Le Conseil des ministres a pris note que le vice-premier ministre et ministre de l’Énergie et des Services publics, Ivan Collendavelloo a pris la décisions pour que de nouvelles provisions pour les Energy Efficiency (Registration of Energy Auditors) (Amendment) Regulations 2019, soient intégrées sous l’Energy Efficiency Act 2011. Ces nouveaux règlements entreront en vigueur à partir du 1 mai 2019.

Ces nouvelles provisions portent sur l’efficacité énergétique (enregistrement des auditeurs de l’énergie) (modification) en vertu de la loi de 2011 en vue de fournir, entre autres, les éléments suivants: – (a) toute personne ou entreprise devra s’inscrire auprès du Bureau de gestion de l’efficacité énergétique pour pouvoir réaliser des audits énergétiques, obligatoires ou volontaires, à Maurice; (b) il sera désormais obligatoire pour un auditeur énergétique de réaliser des audits énergétiques d’au moins 3 bâtiments non résidentiels au cours de sa période d’enregistrement de 2 ans afin de pouvoir prétendre au renouvellement de son enregistrement. Une prolongation de son enregistrement peut lui être accordée pour une période maximale d’un an afin de lui permettre de satisfaire à l’exigence de trois audits énergétiques; (c) l’enregistrement d’un auditeur énergétique, dont le certificat d’enregistrement expire en 2019 et a l’intention de demander son renouvellement, sera prolongé d’un an pour lui permettre de réaliser l’audit énergétique d’au moins un bâtiment non résidentiel se qualifier pour le renouvellement de son inscription; (d) un auditeur en énergie sera radié de son registre si aucune demande de renouvellement ou de prolongation de l’enregistrement n’est présentée avant la date d’expiration de son enregistrement; et (e) un auditeur en énergie devra informer le Bureau de gestion de l’efficacité énergétique s’il ne satisfait plus aux exigences minimales d’enregistrement, dans les 10 jours suivant la date de la non-conformité.

Le Cabinet a pris note du fait que Moody’s’s Investors Service a qualifié le crédit souverain de Maurice de Baa1 avec perspective stable dans son rapport publié récemment. La côte de crédit est appuyée par: (a) la bonne résilience aux chocs extérieurs démontrée par Maurice avec son économie diversifiée et ses politiques de développement économique volontaristes; (b) la solide réputation de Maurice en matière de gestion économique; et (c) la forte puissance économique et institutionnelle de Maurice et sa faible vulnérabilité aux risques d’événement.

Le Cabinet a décidé que la National Transport Authority lancera un exercice de passation de marché visant à lancer un appel d’offres auprès d’institutions financières pour la mise en place d’un système de billetterie pour autobus sans espèces, clé en main.

Institutions scolaires : un plan d’intervention en cas d’urgence

Aussi, le Conseil des ministres a pris note du plan d’intervention en cas d’urgence scolaire dans les écoles maternelles, primaires et secondaires élaboré par le ministère de l’Éducation et des Ressources humaines, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique en collaboration avec le ministère de la Sécurité sociale, Solidarité nationale et de l’Environnement et Développement durable Service des incendies et des secours de Maurice et Centre national de réduction et de gestion des risques de catastrophe.

Le plan d’intervention d’urgence en milieu scolaire identifie les mesures à adopter pour empêcher un incident de s’aggraver et définit également les moyens en personnel et en équipement nécessaires à une intervention rapide et rapide en cas de crise. Les objectifs du plan d’intervention en cas d’urgence scolaire sont les suivants: (a) fournir au chef d’établissement un outil lui permettant d’identifier, en collaboration avec le personnel, les risques éventuels et de développer la préparation; (b) identifier bien à l’avance le personnel responsable en cas d’urgence et les tâches assignées à chacun; (c) établir un plan d’intervention, qui sera disponible à l’école mais également dans un endroit à l’extérieur mais à proximité des locaux de l’école, au cas où l’accès à l’école serait obstrué; d) assurer la sécurité des étudiants, du personnel et de toute autre personne se trouvant dans l’installation; et (e) minimiser les dommages aux biens et aux installations.

1er Mai : Brainstorming destiné à la Division de la Sécurité et de la Santé au travail

Le Cabinet a pris note des activités qui seront organisées par le ministère du Travail, des Relations professionnelles, de l’Emploi et de la Formation à l’occasion de la Journée internationale du Travail 2019. Parmi ces activités figurent notamment: a) une journée de brainstorming à l’intention du personnel de la Division de la Sécurité et de la Santé au travail du ministère du Travail, des Relations industrielles, de l’Emploi et de la Formation sur le thème «Un avenir de travail sûr et en bonne santé», afin de les familiariser avec les défis et les contraintes.

Le Cabinet a pris note du fait que Moody’s’s Investors Service a qualifié le crédit souverain de Maurice de Baa1 avec perspective stable dans son rapport publié récemment. La côte de crédit est appuyée par: a) la bonne résilience aux chocs extérieurs démontrée par Maurice avec son économie diversifiée et ses politiques de développement économique volontaristes; b) la solide réputation de Maurice en matière de gestion économique; et c) la forte puissance économique et institutionnelle de Maurice et sa faible vulnérabilité aux risques.

Cabinet: un projet de loi  sur les conducteurs sous l’influence de drogue