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Chagos: Pravind Jugnauth revient sur la victoire de Maurice sur la Grande Bretagne

La Chambre sait que, le 22 mai 2019, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté à une majorité écrasante la résolution 73/295 pour donner effet à l’avis consultatif que la Cour internationale de justice a rendu le 25 février 2019 sur les conséquences juridiques de la séparation de l’Archipel des Chagos de Maurice en 1965.

Dans son avis consultatif, la Cour internationale de justice a notamment conclu que :

  • le processus de décolonisation de l’île Maurice n’a pas été mené à bien légalement lorsqu’elle a accédé à l’indépendance en 1968, en raison de l’excision illégale de l’île Maurice par l’archipel des Chagos;
  • le Royaume-Uni a l’obligation de mettre fin le plus rapidement possible à son administration de l’archipel des Chagos;
  • tous les États membres ont l’obligation de coopérer avec les Nations Unies pour achever la décolonisation de l’île Maurice.

La Cour internationale de justice a également déclaré qu’il appartenait à l’Assemblée générale de déterminer les modalités d’achèvement de la décolonisation de l’île Maurice. À cet égard, le Sénégal a déposé, au nom des États africains membres des Nations Unies, un projet de résolution pour la mise en œuvre des conclusions de la Cour.

Le projet de résolution a été examiné lors d’une réunion plénière de l’Assemblée générale le 22 mai 2019 et a été présenté par le représentant permanent du Sénégal au nom des États Africains Membres des Nations Unies.

Au cours du débat, Pravind Jugnauth a laissé entendre qu’il a fait une déclaration demandant aux autres États membres de l’ONU de voter en faveur du projet de résolution. Dans sa déclaration, il a rappelé les conclusions de la Cour internationale de justice et souligné que si l’avis consultatif ne créait pas une nouvelle obligation juridique, elle avait en fait reconnu et confirmé les obligations juridiques existantes qui émanent du droit international. L’avis consultatif a donc eu des conséquences juridiques pour les États membres de l’ONU, y compris le Royaume-Uni, ainsi que pour l’Assemblée générale et l’ONU et ses agences spécialisées.

« J’ai également fait référence au retrait forcé par le Royaume-Uni des anciens habitants de l’archipel des Chagos et rappelé que la Cour internationale de justice avait observé que la réinstallation des ressortissants mauriciens, y compris ceux d’origine chagossienne, ont dû être abordés lors de l’achèvement du processus de décolonisation de l’île Maurice, » fait ressortir Pravind Jugnauth à l’assemblée nationale ce mardi 13 juin 2019.

De plus, Pravind Jugnauth avait souligné la nécessité pour les États membres de l’ONU de maintenir l’intégrité des institutions de l’ONU et le caractère sacré de la Cour internationale de justice. « J’ai en outre souligné que, alors que le Royaume-Uni proposait désormais des considérations de défense et de sécurité comme raison primordiale de s’accrocher à l’archipel des Chagos d’une manière incompatible avec le droit international, Maurice s’était engagé publiquement à l’Assemblée générale et devant la Cour internationale de justice à conclure un accord à long terme avec les États-Unis ou avec le Royaume-Uni et les États-Unis, qui permettrait l’opération sans entrave de la base militaire de Diego Garcia conformément au droit international, » ajoute le Premier ministre.

Au total, 21 pays ont pris part au débat, dont le Royaume-Uni, les États-Unis, les Maldives, l’Inde et les Seychelles. Le Royaume-Uni et les États-Unis ont exprimé leur opposition au projet de résolution et ont réitéré leur position selon laquelle la question de l’archipel des Chagos est un conflit bilatéral de souveraineté entre l’île Maurice et le Royaume-Uni. Le Royaume-Uni a également déclaré que l’avis consultatif n’était pas juridiquement contraignant. Le Royaume-Uni a réitéré sa position selon laquelle il a la souveraineté sur l’archipel des Chagos et les États-Unis ont exprimé leur soutien à cette position.

Quant aux Maldives qui ont également exprimé leur opposition au projet de résolution, il a indiqué que le projet de résolution pouvait préjuger des implications de la communication qu’il avait faite en juillet 2010 à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies et à laquelle Maurice s’était opposé. Maurice a fait un droit de réponse pour préciser qu’elle avait engagé des discussions avec les Maldives en octobre 2010 sur la délimitation des frontières maritimes mais que les discussions n’étaient pas concluantes. Il a également souligné que lorsque les Maldives ont présenté leurs observations à la Commission sur les limites du plateau continental, Maurice avait attiré son attention sur le fait que la communication pourrait chevaucher la zone économique exclusive potentielle de l’île Maurice et a demandé que les Maldives modifient leur communication. Toutefois, les Maldives ne l’avaient pas encore fait. L’île Maurice a également indiqué qu’elle avait récemment invité les Maldives à une deuxième série de discussions sur la délimitation maritime, mais qu’il n’y avait pas eu de réponse jusqu’à présent.

D’autre part, l’Inde a rappelé son soutien indéfectible à la décolonisation et a appelé à une conclusion rapide du processus de décolonisation. L’Inde a également indiqué qu’elle partageait avec la communauté internationale les préoccupations en matière de sécurité liées à l’océan Indien, mais a souligné qu’assurer la sécurité et la prospérité de l’océan Indien était une question distincte sur laquelle il a exhorté les gouvernements concernés à parvenir à une entente.

De son côté, les Seychelles ont appelé à une mise en œuvre rapide et ordonnée de l’avis consultatif de la Cour internationale de justice. Elle a rappelé qu’Aldabra, Desroches et Farquhar, qui faisaient également partie du « territoire de l’océan Indien britannique », ont été renvoyés aux Seychelles lorsqu’ils ont acquis leur indépendance. Les Seychelles ont insisté pour que le même précédent soit appliqué dans le cas de l’île Maurice.

Le projet de résolution a été adopté par un vote par appel nominal de 116 voix pour et de 6 voix contre, avec 56 abstentions. Le projet de résolution a recueilli des votes de pays de différentes régions du monde, à savoir l’Afrique, l’Asie, l’Amérique latine, l’Europe et le Moyen-Orient.

Un certain nombre de pays qui se sont abstenus sur la résolution 71/292 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 22 juin 2017 demandant un avis consultatif de la Cour internationale de justice ou n’ont pas participé au vote sur cette résolution ont voté en faveur du projet résolution. Ces pays comprennent la Chine, la Grèce, l’Islande, l’Irlande, la Jamaïque, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, la Fédération de Russie, l’Espagne, la Suède et la Suisse.

Il convient de noter que neuf États ayant voté contre la résolution sollicitant un avis consultatif de la Cour internationale de justice, à savoir l’Afghanistan, l’Albanie, la Bulgarie, la Croatie, le Japon, la Lituanie, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande et la Corée du Sud, s’est abstenu sur le projet de résolution.

La résolution adoptée récemment par l’Assemblée générale est un autre jalon important dans notre lutte pour achever la décolonisation de l’île Maurice. Dans cette résolution, l’Assemblée générale a : Entre autres, a affirmé que l’archipel des Chagos fait partie intégrante de l’île Maurice et a exigé que le Royaume-Uni retire son administration coloniale de l’archipel des Chagos sans condition dans un délai de pas plus de six mois. Il a également exhorté le Royaume-Uni à coopérer avec l’île Maurice pour faciliter la réinstallation des ressortissants mauriciens, y compris ceux d’origine chagossienne, dans l’archipel des Chagos et à ne pas faire obstacle à cette réinstallation.

En outre, l’Assemblée générale a appelé tous les États membres à coopérer avec l’ONU pour assurer l’achèvement le plus rapide possible du processus de décolonisation de l’île Maurice, et de s’abstenir de toute action susceptible d’entraver ou de retarder l’achèvement du processus de décolonisation de l’île Maurice conformément à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice et à la résolution.

L’Assemblée générale a en outre appelé l’ONU et toutes ses agences spécialisées ainsi que toutes les autres organisations internationales, les organisations régionales et intergouvernementales qui reconnaissent que l’archipel des Chagos fait partie intégrante du territoire de l’île Maurice, appuyer la décolonisation de l’île Maurice le plus rapidement possible et s’abstenir d’entraver ce processus en reconnaissant ou en donnant effet à toute mesure prise par ou pour le compte du « territoire de l’océan Indien britannique ».

L’Assemblée générale a également demandé au Secrétaire général de l’ONU de soumettre à sa prochaine session un rapport sur la mise en œuvre de la résolution, y compris toute mesure prise par le Royaume-Uni et les autres États membres de l’ONU.

« Je voudrais exprimer notre profonde reconnaissance aux États africains membres des Nations unies qui ont conjointement déposé la résolution. Je remercie également l’Argentine, la Bolivie, Cuba, le Nicaragua, la Syrie, Vanuatu et le Venezuela qui ont coparrainé la résolution, » a fait ressortir Pravind Jugnauth.

Dans la foulée, Pravind Jugnauth tient également à remercier chaleureusement tous les États membres de l’ONU qui ont voté en faveur de la résolution. Leur vote en faveur de la résolution témoigne sans aucun doute de leur soutien à l’État de droit international et au respect des institutions internationales, y compris la Cour internationale de justice. « Je dois également exprimer notre profonde déception devant la position prise par le Royaume-Uni sur la résolution. De plus, je tiens à remercier nos avocats externes ainsi que l’équipe de fonctionnaires et, en particulier, notre représentant permanent auprès de l’ONU à New York et son personnel, pour l’excellent travail qu’ils ont accompli, » ajoute-t-il.

Pravind Jugnauth a également informé la Chambre qu’il a eu une réunion avec Jeremy Corbyn, chef de l’opposition du Royaume-Uni, le 20 mai 2019 à Londres. « Je l’ai félicité pour la position qu’il a prise sur l’avis favorable de la Cour internationale de justice et j’ai sollicité son soutien pour maintenir la pression sur le gouvernement britannique afin qu’il respecte l’avis consultatif. Le chef de l’opposition britannique a réitéré son soutien à la mise en œuvre des conclusions de la Cour internationale de justice. Je tiens également à exprimer notre appréciation pour la position qu’il a prise à la suite de l’adoption de la résolution de l’Assemblée générale, » conclu le Premier ministre.

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