Scandale politico-financier - CEB : un nouveau Conseil d’Administration nommé
Suite à la révocation de l’ensemble du Conseil d’Administration du Central Electricity Board (CEB) dans le sillage d'un scandale politico-financier, un  nouveau Conseil a été constitué, hier dimanche 14 juin.
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Collendavelloo: “Le CEB avait versé ‘one off payment’ de Rs 350 M à deux fonds de pension” 

Le DPM et ministre de l’Energie et des Services, Ivan Collendavelloo a affirmé que le 18 juin 2018, deux fonds de pension respectifs ont informé la Commission des services financiers que, pour faire face aux déficits de pensions, la CEB avait versé un ‘one off payment’ de Rs 350 M  à deux fonds de pension de la corporation. Ainsi, il a répondu à une question parlementaire du député Osman Mahomed, au Parlement, mardi 17 septembre. Ainsi, il a souligné que la pension contributive a été augmentée de 16% à 18,5%, tandis que celle des employés devait passer de 10% à 11%.

Ainsi, dans sa question, le député Mahomed a voulu obtenir des informations indiquant si, depuis le 1er juillet 2017 à ce jour, 1% des salaires ouvrant droit à la pension de leurs membres est prélevé et conservé, en indiquant si (a) l’adhésion est ouverte à certains membres du CEB uniquement et (b) toutes les “clearances” des autorités de régulation ont été demandées et obtenues avant lesdites déductions et rétention dans un compte d’attente?

En réponse à la partie (a) de la question, le DPM Collendavelloo a affirmé que l’augmentation de 1% s’applique uniquement aux employés exerçant un emploi avant le 1 er septembre 2016. Pour ce qui est des employés qui rejoignent le CEB après le 1 er septembre 2016, 6% de leur salaire mensuel “seront conservé par la CEB pour un transfert éventuel vers le Régime à cotisations définies du CEB, qui n’a pas encore été mis en place par le Conseil.”

Auparavant, au début de sa réponse, le DPM Collendavelloo a déclaré que deux deux fonds de pension fonctionnent au niveau du CEB. Il s’agit du Central Electricity Board Manual Workers Pension Fund et le Central Electricity Board Staff Pension Fund.

“Les employés qui occupaient un emploi avant le 1er septembre 2016 sont régis par un régime de retraite à prestations définies”, a affirmé Ivan Collendavelloo. Il a dit avoir été informé que les 14 mai et 28 juin 2019, la CEB a signé des conventions collectives avec les deux syndicats reconnus, l’Union of Employees of CEB and other Energy Sector (UECEBOES) et la Central Electricity Board Staff Association (CEBSA), respectively pour la mise en œuvre des nouveaux traitements et conditions de service à compter du 1er juillet 2017.

Rappelant que cette convention collective faisait suite à un rapport d’un commissaire aux salaires en date du 29 décembre 2017, le DPM et ministre de l’Energie et des Services publics, a fait remarquer que lorsqu’il a examiné les incidences possibles des augmentations de salaire proposées sur les fonds de pension, le Commissaire aux salaires a demandé l’avis de l’actuaire des fonds. 

“Je suis au courant des prévisions de l’actuaire selon lesquelles l’augmentation salariale proposée entraînerait un déficit d’environ Rs 39 M par an pour les deux fonds, et j’ai conseillé de prendre des mesures correctives”, a-t-il dit. En conséquence, a indiqué Ivan Collendavelloo, le commissaire aux salaires a estimé que «le financement de l’augmentation annuelle de 39 millions de roupies mentionnée par l’actuaire nécessiterait une augmentation d’environ 3% des cotisations de retraite globales. Comme la cotisation de retraite est normalement de 2: 1, entre l’employeur et l’employé, cela signifierait 2% pour la CEB et 1% pour l’employé.

Par conséquent, la CEB peut considérer que l’augmentation de salaire proposée comprend une augmentation de 1%, destinée à couvrir une augmentation de la contribution de retraite du personnel et demander aux employés de procéder à cette contribution supplémentaire de 1% 

Le commissaire aux salaires a donc recommandé que «(i) la CEB augmente sa contribution au régime à prestations définies de 16% à 18,5% et (ii) que les employés relevant du régime à prestations définies soient tenus de verser une contribution supplémentaire de 1% à leurs fonds de pension respectifs. portant leur contribution totale à 11%.»

En ce qui concerne les employés qui entrent en fonction après le 1er septembre 2016, la CEB a envisagé de créer un fonds de pension à cotisations définies dans lequel les employés recevraient une pension et des prestations de retraite sur la base des contributions effectives. En vertu de ce régime, les employés ne contribueraient que 6% de leur salaire mensuel, contre 15% pour la CEB.

“En juin 2018, les deux fonds ont informé la FSC qu’ils travaillaient à une modification du règlement des fonds afin de prendre en compte ce nouveau régime,” a-t-il souligné. “Je suis également informé que les deux syndicats ont convenu que le CEB devrait mettre en place un comité tripartite composé de représentants des syndicats et du conseil d’administration des deux fonds de pension, ainsi que de la CEB pour examiner l’ensemble de la question”, a-t-il ajouté. La commission tripartite entamera des discussions à ce sujet prochainement, a-t-il fait remarquer.

Dans l’attente des recommandations du comité, le conseil conserve la cotisation de retraite de 1%, qui est conservée dans un compte d’attente.

“J’ai appris que, lors de sa réunion du 1er avril 2019, la FSC avait informé la direction des fonds de pension qu’elle devrait obtenir le consentement unanime du comité de direction du fonds pour la modification du règlement intérieur des fonds. Cela sera recherché après la conclusion des travaux du comité”, a conclu Ivan Collendavelloo.

Collendavelloo: “Le CEB avait versé ‘one off payment’ de Rs 350 M à deux fonds de pension”