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Décisions du Cabinet: l’Industrial Property Bill présenté au Parlement bientôt

Présentation d’un nouveau projet de loi sur la propriété industrielle; signature d’un contrat de location entre le ministère du Logement et des Terres et la Lands et la Victoria Station Ltd pour la mise en œuvre du Victoria Urban Terminal (VUT); signature d’un protocole d’accord entre la Mauritius Ports Authority et la Ningbo Zhoushan Port Group Co Ltd de Chine; hajees 2019 exemptés des taxes à l’aéroport, rassemblement de coopérateurs à l’Auditorium Octave Wiehé ce samedi…telles sont, entre autres, les principales décisions prises par le Cabinet ministériel qui s’est réuni, sous la présidence du Premier ministre, Pravind Jugnauth, vendredi 5 juillet.

 S’agissant de l’introduction du projet de loi Industrial Property Bill à l’Assemblée nationale, les principaux objectifs sont les suivants: (i) élargir la portée de la protection de la propriété industrielle aux modèles d’utilité, aux dessins de circuits intégrés, les droits des éleveurs et les indications géographiques, et promouvoir, ainsi l’innovation et la créativité, l’introduction et le développement de nouvelles variétés améliorées et innovantes à Maurice ou encore la protection des produits qui ont une origine géographique spécifique et possèdent des qualités, des caractéristiques ou une réputation qui est essentiellement due à cette origine; (ii) regrouper sous un même texte les dispositions de la loi relatives à la protection des droits de propriété industrielle, notamment des brevets, des modèles d’utilité, des dessins de circuits intégrés, des droits d’éleveur, des dessins industriels, des marques, des enseignes commerciales…; et (iii) permettre à Maurice d’adhérer au Traité de coopération en matière de brevets, pour le dépôt de demandes de brevet internationales, l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement des dessins industriels et du protocole relatif à la loi de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et pour se conformer aux obligations découlant de celle-ci après l’adhésion.

Ce projet de loi fait des provisions pour : (a) de meilleures dispositions en ce qui concerne l’Industrial Property Office of Mauritius, qui est dirigé par un directeur, et en ce qui concerne l’ndustrial Property Tribunal; et la mise en place d’un conseil de la propriété intellectuelle, dont le rôle «of which shall be mainly advisory, and which shall ensure coordination among the public and private sectors in the formulation of intellectual property policies and enforcement of ntellectual property rights».

VUT: bail Logement et Terres-Victoria Station Ltd

Le Cabinet a avalisé la signature d’un bail entre le ministère du Logement et des Terres et la Victoria Station Ltd pour la mise en œuvre du Victoria Urban Terminal (VUT). Ce projet qui comprend: (a) la mise en place d’une passerelle reliant le VUT et la station de Metro Express; (b) la réhabilitation de la gare routière, la mise en place d’un marché, abritant quelque 1 000 marchands ambulants; et (c) les infrastructures restantes, aménagées en des espaces bureaux, installations commerciales, entre autres.

Un MoU MPA-Ningbo Zhoushan Port Group Co Ltd  

 

Le Cabinet a accepté de signer un Proyocole d’accord entre la Mauritius Ports Authority (MPA) et la Ningbo Zhoushan Port Group Co Ltd de la République populaire de Chine pour sa collaboration dans les domaines du développement portuaire et de la promotion du trafic de transbordement, le transfert de connaissances et l’échange d’informations nécessaires pour accélérer et faciliter la circulation des marchandises commerciales. Le protocole d’accord prévoit un cadre de collaboration visant à promouvoir les activités commerciales et maritimes des deux ports. 

Les principaux avantages à retirer par la MPA incluent, entre autres: (a) une augmentation des services de transporteur entre le port de Ningbo Zhoushan et Port Louis et les volumes de fret importés et exportés entre la Chine et Maurice; (b) encourager les activités de transport maritime international entre les deux ports en vue de réaliser des économies d’échelle; (c) encourager les efforts de collaboration pour améliorer la productivité des ports; et (d) assurer la formation technique et perfectionnement du personnel pour améliorer les performances du port, y compris l’utilisation appropriée des remorqueurs et de la formation pratique au moyen d’exercices de simulation approfondis.

La National CSR) Foundation devient National Social Inclusion Foundation

Le Cabinet a approuvé le changement d’appellation du National Corporate Social Responsibility (CSR) Foundation en la National Social Inclusion Foundation, comme énoncé dans le discours du Budget 2019-2020. Le Cabinet a également avalisé que des amendements soient apportés à la Charte de la National CSR Foundation en marge de la nouvelle National Social Inclusion Foundation.

De nouveaux règlements pour complexes sportifs et stades

Vue sur une partie du complexe sportif de Côte d’or

Le Conseil des ministre a  pris note que les Sports Complex and Stadium (Control) Regulations, lesquels sont en vigueur depuis 2003 ont été modifiés  en vue de de permettre à la police de contrôler et de gérer efficacement le comportement des foules dans les stades et les complexes sportifs lors des prochains Jeux des îles de l’océan Indien (JIOI).

.De nouvelles disciplines sportives, à savoir Jiu Jitsu nrésilien, Beach volley, vélo, cricket, équitation, escrime, gymnastique, Jujitsu, Kyokushinkai, moto, ringball, rugby, voile, sumo, triathlon et le wushu sont inclus dans le règlement.

Lutter contre les risques de catastrophes régionaux

 

Le Cabinet a pris note que le ministère des Infrastructures publiques et des Transports terrestres organisera un atelier régional de trois jours sur le thème Strengthening the Regional Disaster Risk Reduction Capacity du 16 au 18 juillet 2019, en collaboration avec la Japanese International Cooperation Agency (JICA), la Commission de l’océan Indien et le Parlement européen. L’atelier aura pour principaux objectifs de créer une nouvelle plate-forme régionale, parmi les pays participant pour lutter contre les risques de catastrophes régionaux, renforcer la capacité dans l’identifier les failles dans la gestion des risques de catastrophe dans les pays de la région et à se lancer sur les grandes lignes de projets futurs et / ou de partenariats en vue de rendre Maurice plus résilient aux phénomènes naturels. Les thèmes qui seront abordés sont les observations météorologiques, le contrôle des inondations, la gestion des glissements de terrain, entre autres.

Hajees 2019 exemptés des taxes à l’aéroport

Le Cabinet a accepté que les pèlerins qui procèdent au pèlerinage Hadj 2019 soient exemptés de paiement de la Terminal Expansion Fee and Passenger Solidarity Fee en plus du Passenger Service Charge and Passenger Fee.

Rassemblement de coopérateurs à l’Auditorium Octave Wiehé ce samedi 

Le Cabinet pris note que la Journée internationale des coopératives des Nations Unies est célébrée ce samedi 6 juillet. Le thème choisi cette année est «Le développement inclusif travail décent» avec le slogan « Coops 4 Decent Work ». Dans ce contexte, le ministère des Affaires, Entreprises et Coopératives organisent les activités suivantes: (a) un rassemblement de coopérateurs à l’auditorium Octave Wiehé de l’Université de Maurice, ce samedi 6 juillet, où environ 1 000 membres de sociétés coopératives sont attendus. La cérémonie comprendrait notamment le lancement du «Top 100 Cooperatives» et le concours des Prix nationaux des coopératives, une exposition sur le thème «Coops 4 Decent Work» et programme culturel.

Le Conseil des ministres a, également, pris note de la reconstitution du Agalega Island Council avec M. Gino Alfred à la présidence.

Décisions du Cabinet: l’Industrial Property Bill présenté au Parlement bientôt