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DTAA Maurice-Sénégal : Des discussions sont en cours pour une révision

Le Double Taxation Avoidance Agreement (DTAA) avec le Sénégal a été signé en avril 2002 et est entré en vigueur en septembre 2004.

Le 18 juin 2019, le gouvernement sénégalais a transmis au gouvernement mauricien sa décision unilatérale de mettre fin à la DTAA, avec effet au 1er juillet 2019. Toutefois, conformément à l’article 29 de la DTAA, l’accord continuera de s’appliquer, au Sénégal, jusqu’au 31 décembre 2019, et à Maurice jusqu’au 30 juin 2020.

En marge du récent Sommet TICAD 7 qui s’est tenu au Japon en août dernier, Pravind Jugnauth a eu une rencontre bilatérale avec le président du Sénégal. « Au cours des discussions que j’ai eues avec lui, j’ai soulevé la question de la DTAA entre nos deux pays et nous avons convenu de réactiver les discussions concernant la révision de la DTAA, » avance Pravind Jugnauth.

À cet effet, une équipe technique mauricienne se rendra à Dakar du 4 au 8 novembre 2019 pour poursuivre les négociations avec ses homologues sénégalais.

DTAA Maurice-Sénégal : Des discussions sont en cours pour une révision