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« Exhibiting Pornographic clip in Public » : La confusion autour de cette loi…

Par faute de billets, ils étaient nombreux  à ne pouvoir assister à la finale de football opposant le Club M à l’équipe réunionnaise à Flacq, ce dimanche 28 juillet. Malgré le temps pluvieux et le froid, armés de parapluies et autres imperméables, ils se sont déplacés en famille à la municipalité de Quatre-Bornes pour regarder  en direct le match sur grand écran. On entend leurs cris dès qu’on s’approche davantage de la Fan Zone.

Détrompez vous, ce ne sont pas les cris d’encouragement qui résonnent mais de la colère… « zot pas gagn honté… ena ti zenfant là… ena la famille-là… » Mais que se passe-t-il ? Là, on comprend qu’à la place des images du foot comme initialement convenues, c’est une séquence de film pornographique qui est diffusée. Quelle bavure ! À qui la faute ? Cette question est sur toutes les lèvres.

On apprendra un peu plus tard, que le technicien, un certain Atish — qui avait la responsabilité de diffuser les images du match — a été placé en garde à vue. Il a passé la nuit de dimanche en cellule policière et une charge de « Exhibiting Pornographic clip in Public » a été retenue contre lui. Toutefois, ce lundi matin, il a été présenté devant la Bail and Remand Court avant d’être relâché sur parole. Il sera de nouveau présenter en Cour de Rose-Hill demain pour s’acquitter de sa caution.

Selon la police, Atish travaille pour un sous- traitant. Le jeune homme de 25 ans visionnait le clip et il aurait fait une mauvaise manipulation, d’où la transmission de ces images sur l’écran géant.

Qu’en pensent nos hommes de loi ?

Selon Me Anoop Goodary, « Exhibiting Pornographic clip in Public » ne figure pas dans la loi. Mais toutefois, l’avocat trouve que ce cas se rapproche du Criminal Code (206) Outrage against public and religious morality — by any writing, newspaper, pamphlet or other printed matter, or by any drawing, engraving, picture, emblem or image, sold or distributed or put up for sale or exhibited in any public place or meeting. Où la personne est reconnu pour outrage publique à la pudeur et il est passible à une peine de prison ne dépassant pas une année et une amende ne pas dépassant Rs 10 000.

Même son de cloche pour Me Anupam Kandhai. Pour lui également, « Exhibiting Pornographic clip in Public » n’affiche pas dans la loi. Toutefois, il est d’avis que la personne concernée peut être poursuivi pour breach of ICTA Section 46 —  (ga) uses telecommunication equipment to send, deliver or show a message which is obscene, indecent, abusive, threatening, false or misleading, which is likely to cause or causes annoyance, humiliation, inconvenience, distress or anxiety to any person.

Dans ce cas précis, le technicien est passible à une amende ne dépassant pas Rs 1 million et une peine d’emprisonnement ne dépassant pas dix ans.

Il y a une autre lecture de la loi s’y on se fie au Crimal Code (248) Indecent act in public. Any person who commits any grossly indecent act in public ‘outrage public à la pudeur’ shall be liable to imprisonment for a term not exceeding 12 months and to a fine not exceeding 10 000 rupees.

Comme quoi la charge « Exhibiting Pornographic clip in Public » par la police crée une confusion au niveau des hommes de loi. Mais toutefois ce que le jeune technicien a fait est impardonnable et il doit être puni par la loi.

« Exhibiting Pornographic clip in Public » : La confusion autour de cette loi…