Jour-J - 1: l’interdiction du plastique s’annonce à quatre échéances
 Les produits en plastique non-biodégradable  et à usage unique mentionnés ci-dessous seront interdits à partir du 15 janvier 2021.
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Jour-J – 1: l’interdiction du plastique s’annonce à quatre échéances

L’interdiction de l’utilisation des produits en plastiques ( sacs, cuillères, fourchettes, gobelets, contenants…) s’annonce à quatre échéances: 15 janvier 2021, 15 avril 2021, 15 janvier 2022 et 1er mars 2021, cela en vertu des Environment Protection Regulations 2020. C’est ce qui ressort d’un nouveau communiqué en date du 14 janvier, émanant du ministère de l’Environnement. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ces interdictions, quatre types d’amendes sont appliquées: Rs 2 000 , Rs 20 000, Rs 50 000 et Rs 100 000. 

En vertu des Environment Protection (Control of Single Use Plastic Products) Regulations 2020, à partir du 15 janvier 2021, aucun individu n’aura le droit d’être en possession, d’utiliser, de vendre, de distribuer,  d’importer ou de fabriquer les produits en plastique non-biodégradable (incluant le polystyrène) et à usage  unique mentionnés ci-dessous:  

(i) les couverts en plastique (fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes); 

(ii) les assiettes jetables (plastic plates) ; 

(iii) les gobelets jetables (plastic cups) ;  

(iv) les bols jetables (plastic bowls); 

(v) les plateaux jetables (barquettes/ plastic trays) ; 

(vi) les touillettes à boisson (stirrer) ; 

(vii) les conteneurs à charnière (plastic hinged containers) ;  

(viii) les couvercles des récipients en plastique à usage unique (plastic lids for single use plastic products);  et  

(ix) les récipients de toute forme avec ou sans couvercle qui sont utilisés pour contenir des aliments  destinés à la consommation immédiate, sur place ou à emporter (take-away) et qui sont fournis par une  entreprise de restauration. 

Dans le même contexte, il est rappelé au public qu’à partir du 15 avril 2021, les produits en plastique non-biodégradable et à usage unique qui seront interdits sont les suivants: 

(i) les pailles individuelles et celles attachées aux briques de boisson ; et 

(ii) les plateaux en plastique (barquettes/ plastic trays) et conteneurs à charnière (plastic hinged  containers) utilisés pour l’emballage de produits frais, frigorifiés, précuits et cuits tels que fruits,  légumes, faratas, pâtisseries, viennoiseries, sandwich, entre autres. 

Plus loin, à partir du 15 janvier 2022, les produits en plastique non-biodégradable et à usage unique utilisés par l’industrie alimentaire locale dûment enregistrée qui seront interdits sont : 

(i) les gobelets (plastic cups) et bols jetables (plastic bowls) utilisés uniquement pour l’emballage de  produits alimentaires tels que les produits laitiers, yaourts, glaces et desserts ; et 

(ii) les plateaux jetables (barquettes/ plastic trays) utilisés uniquement pour le «Modified Atmosphere  Packaging (MAP)» de produits alimentaires frais, cuits et précuits tels que les viandes, charcuteries,  burgers, fruits de mer et fromages. 

À cet égard, les entreprises locales de production alimentaire concernées doivent s’inscrire auprès du  ministère à partir d’aujourd’hui, 14 janvier 2021. Les formulaires peuvent être obtenus au siège du ministère ou sur le  portail du ministère à l’adresse suivante https:// environment.govmu.org. 

Le public est aussi avisé que des amendements seront apportés aux Consumer Protection (Control of Imports) Regulations 2017 en vue d’interdire l’importation des produits alimentaires qui sont emballés dans des conteneurs en plastique non  biodégradable et à usage unique.

Tout contrevenant sous le Environment Protection (Control of Single Use Plastic Products)  Regulations 2020 sera passible d’une amende comme suit : 

(i) possession ou utilisation – amende ne dépassant pas Rs 2 000; 

(ii) vente ou distribution- amende ne dépassant pas Rs 20 000 ; 

(iii) importation – amende ne dépassant pas Rs 50 000 ; et 

(iv) fabrication – amende ne dépassant pas Rs 100 000. 

À partir du 1 mars 2021 

Des nouveaux types de sacs en plastique non-biodégradable seront interdits sous le Environment Protection  (Banning of Plastic Bags) Regulations 2020, notamment:- 

(i) les sacs en rouleaux (roll-on); 

(ii) les petits sacs (pocket type) couramment utilisés pour les ‘dholl-puris’, fruits confits, entre autres;  (iii) les sacs transportés par les passagers débarquant à l’aéroport ou arrivant au port contenant leurs  achats dans les boutiques hors taxes; et 

(iv) tous ces types de sacs en plastique non-biodégradable fabriqués aux fins d’exportation.  

“À compter cette date, aucun individu n’aura le droit d’être en possession, d’utiliser, de vendre, de distribuer,  d’importer, d’exporter ou de fabriquer les sacs en plastique mentionnés ci-dessus”, souligne le communiqué.  

Par ailleurs, certains types de sacs en plastique seront exemptés, dont :- 

(i) les sacs poubelles y compris les déchets de quarantaine et les déchets cliniques; 

(ii) les sacs conçus à des fins agricoles; 

(iii) les sacs à des fins médicales ou d’échantillonnage et d’analyse;  

(iv) les sacs qui constituent ou font partie intégrante de l’emballage dans lesquels les marchandises,  matériaux ou produits sont scellés avant leur vente sur le marché local ou aux fins d’exportation; et (v) des sacs transparents réformables avec dispositif de sécurité utilisés par un passager pour contenir  des liquides, des aérosols ou des gels à l’aéroport, à bord d’un avion ou transportés par un passager  en transfert. 

Le public est avisé que tout contrevenant sous le Environment Protection (Banning of Plastic Bags)  Regulations 2020 sera passible d’une amende comme suit: 

(i) possession ou utilisation – amende ne dépassant pas Rs 2 000; 

(ii) vente ou distribution – amende ne dépassant pas Rs 20 000; 

(iii) fabrication, importation ou exportation – amende ne dépassant pas Rs 100 000 ; (iv) importation ou fabrication des sacs en plastique biodégradable ou compostable non conformant à  

Le public est avisé que pour pouvoir disposer de tous les produits en plastique à usage unique  

l’autorisation délivrée sous la règle 6 du Environment Protection (Banning of Plastic Bags) Regulations  2020 – amende ne dépassant pas Rs 100 000.

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