La DTA indo-mauricienne : l’opportunité inexploitée
Maurice a toujours été le principal contributeur des investissements en Indien à travers le  Foreign Direct Investment (FDI)
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La DTA indo-mauricienne : l’opportunité inexploitée

 Voici une nouvelle qui intéressera les investisseurs avides. Une récente décision du tribunal d’appel de l’impôt sur le revenu à Mumbai, Inde, a confirmé que tout titulaire du certificat de résident mauricien en matière de fiscalité sera soumis à une retenue à la source ne dépassant pas 7,5% des revenus d’intérêts sur les investissements en titres de créance en Inde.

Maurice explore cette opportunité en raison de sa capacité à être le lien entre la demande et l’offre sur le marché des titres de créance Indien. Le marché est en plein essor en raison de la demande croissante de financement pour les projets d’infrastructure et de développement, selon les informations partagées par le ministère des services financiers et de la bonne gouvernance dans son numéro InFocus Finance, numéro 6.

Maurice a toujours été le principal contributeur des investissements en Indien à travers le  Foreign Direct Investment (FDI) et le Foreign Portfolio routes (d’investissement direct et de portefeuille étranger). Des statistiques récentes publiées par la Reserve Bank of India (RBI) montrent que pour les deux trimestres se terminant en décembre 2018, Singapour a dépassé Maurice en tant que principale source de capitaux FDI en Inde.

Maurice est toutefois le deuxième contributeur en capitaux FDI en Inde et est déterminée à regagner sa position de principale source d’investissement en Inde en explorant les opportunités inexploitées et en consolidant les investissements en actions. La convention de double imposition (DTA) renégociée de 2016 a conféré à Maurice un avantage concurrentiel sur les titres de créance grâce au taux de retenue à la source le plus favorable, soit 7,5% de revenu d’intérêts, par rapport aux autres pays. Notre juridiction est la plate-forme idéale car nous appliquons un taux de retenue à la source de 7,5% sur les intérêts créditeurs, ce qui est un taux préférentiel par rapport à des juridictions comme Singapour (15%) et Chypre (10%).

En outre, les plus-values sur la vente de titres de créance Indiens achetés par des investisseurs mauriciens résidents sont taxables à Maurice et sont assujetties à un impôt de 0% dans notre pays.

De plus, il existe de nombreux avantages non fiscaux à Maurice, tels que l’absence de contrôle des changes, le libre rapatriement du capital, la réduction des coûts de gestion des structures et un pool de professionnels tels que des avocats, des banquiers et des comptables pour mettre en place et gérer la structure. . Maurice dispose de sociétés de gestion bien établies qui possèdent une expérience précieuse du marché financier Indien et une connaissance des moyens d’investissement sur le marché de la dette Indienne. Tous les ingrédients sont présents. Il suffit de préparer le gâteau parfait. Il existe donc une immense opportunité pour les investisseurs de structurer, voire de restructurer leur investissement en titres de créance en Inde.

La structuration de la dette sur le marché Indienne s’inscrit parfaitement dans la stratégie de Blueprint. Le Plan directeur pour le secteur des services financiers appelle à la consolidation du marché des investissements Indien et à saisir les opportunités pour devenir le Singapour africain. Les domaines de croissance comprennent: le financement du commerce, la gestion de patrimoine, les investissements transfrontaliers et la banque privée. Par conséquent, la voie à suivre est claire et il appartient aux opérateurs de tirer parti de la structuration de la dette en tant que produit destiné aux investisseurs.

La DTA indo-mauricienne : l’opportunité inexploitée