Maurice assure un soutien total à BEPS
Le siège de l'Organisation de coopération et de développement économiques
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Maurice assure un soutien total à BEPS

Maurice s’engage pleinement à promouvoir le projet BEPS de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cela est évident dans les mesures décisives annoncées par le Premier ministre et ministre des Finances, Pravind Jugnauth, dans son budget 2018/2019, a déclaré Dharmendar Sesungkur, ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance, lors de son intervention à l’ouverture de la 13ème Conférence IFA Asie / Afrique 2019, jeudi. La conférence prend fin cet après midi.

Maurice adhère pleinement à ce principe BEPS selon lequel les bénéfices doivent être taxés lorsque des activités économiques substantielles générant des bénéfices sont réalisées et lorsque de la valeur est créée.
« Notre système fiscal vise à soutenir les activités économiques de fond et à harmoniser les régimes d’imposition des entreprises nationales et mondiales », a déclaré le ministre.
Les mesures décisives annoncées dans le budget, comprenaient les réformes fiscales dans le secteur commercial mondial. En réponse à l’action 5 de BEPS, le régime de crédit d’impôt pour impôt réputé offert aux sociétés de licence de commerce international de catégorie 1 a été aboli le 31 décembre 2018 et un régime d’exemption partielle a été mis en place.

Le régime de licences commerciales internationales de catégorie 2 a été aboli et les dispositions de la loi de l’impôt sur le revenu applicables à ce régime ont été révisées en conséquence. À compter du 1er janvier 2019, une société titulaire d’une licence GBL doit exercer à tout moment ses principales activités génératrices de revenus à Maurice ou à partir de l’île Maurice.
« Nous considérons le plan d’action non seulement comme un mécanisme de sécurité efficace pour faire face aux nouveaux défis, mais également comme une structure précieuse à mettre en place pour saisir les opportunités à venir », a-t-il déclaré.
L’OCDE est aujourd’hui devenue un acteur incontournable, un partenaire précieux et une marque de commerce auprès des gouvernements et des régulateurs, contribuant à forger un monde meilleur pour tous, a-t-il ajouté.

Transfert de bénéfices (BEPS)

L’initiative de l’OCDE sur l’érosion de la base et le transfert de bénéfices (BEPS) vise à combler les lacunes en matière de fiscalité internationale des entreprises qui prétendument éviter l’impôt ou réduire le fardeau fiscal de leur pays d’origine en procédant à des inversions fiscales (opérations de déménagement) ou en transférant des actifs incorporels vers des juridictions moins taxées.

Le ministre a déclaré que le gouvernement était pleinement conscient de ses responsabilités et mettait tout en œuvre pour que la juridiction compétente et efficace se protège contre des risques et des menaces divers et souvent imprévisibles.

« Le projet BEPS a en effet réalisé des progrès extraordinaires en peu de temps. Son succès est dû à son approche inclusive qui a rassemblé et convaincu l’allégeance de nombreux États et pays émergents à cette entreprise de gouvernance fiscale mondiale. Le plan d’action BEPS, pris ensemble, est un moyen sûr de relever les défis et de créer des opportunités pour notre secteur des services financiers international », a-t-il déclaré.

Maurice assure un soutien total à BEPS