Opinion : Pour un Workers’ Rights Bill à visage humain
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Opinion : Pour un Workers’ Rights Bill à visage humain

Aveux de taille et prise de position historique ou encore inattendue du chef de file du Parti Travailliste, Shakeel Mohamed lors des débats sur le Workers’ Rights Bill, au Parlement, vendredi soir ( 9 août). L’ancien ministre du Travail, des Relations Industrielles et de l’Emploi a révélé sans détours qu’il était contre la loi de 2008 (l’Employment Right Act et l’Employment Relations Act, ndlr), en remplacement de l’Industrial Relations Act (IRA) sous Vasant Bunwaree.

««Nous reconnaissons d’avoir eu tort en 2008. Nous avons laissé des clauses discriminatoires dans la loi de 2008», a avoué Shakeel Mohamed. Une législation du Travail scélérate qui est venue balayer d’un trait de plume l’ensemble des droits acquis des 530 000 employés de ce pays, soit 450 000  du secteur privé et 80 000 de la Fonction publique au profit du patronat. Avec l’implosion du Termination of Contracts and Services Board (TCSB), le patronat a eu les coudées franches pour hire & fire des services des employés, moyenant un seul mois de préavis. Ces lois du Travail, tant décriées par les centrales syndicales et qui sont restées comme des arêtes de poisson en travers de la gorge des salariés.

En outre de préciser qu’il n’avait pas pris part aux débats en marge du vote de la loi de 2008, Shakeel Mohamed tout en faisant son mea culpa et remettant les pendules à l’heure, a souligné le bien fondé du Workers’ Bill et l’Employment Relations (Amendment) Bill. Il a donné l’assurance que ses collègues du Ptr et lui voteront pour ces deux projets de loi.

Last but not least, l’ancien ministre du Travail a avoué que lorsqu’il était supposé venir présenter des amendements en 2013, dont l’introduction du shift system, «this was never proclaimed.» De ce fait, Shakeel Mohamed a concédé avec raison : «It was so easy to terminate jobs of people. It was so simple to write a letter to the Minister and stop people at work» Ce qui a lui a fait prendre conscience, a-t-il indiqué, de se mettre à l’écoute des syndicats en 2010.

Compte tenu du nouveau projet de loi, le chef de file du Ptr s’est joint au leader du MMM, Paul Bérenger pour insister de revoir la clause 72, stipulant «force majeure» en cas de licenciement. «L’ancienne loi du Travail parle de ‘good cause’. Or, les dispositions de ‘force majeure’ du nouveau projet de loi signifient qu’un employeur peut licencier des travailleurs sans négocier avec les syndicats et de ne rien notifier à personne (…) Si la “force majeure” s’applique, l’employeur ne sera pas obligé d’en avertir les employés», a argué le député du Ptr. Par consequent, il a invité le gouvernement de se pencher sur cette question

Face à ce mea culpa de l’ancien ministre du Travail, le Deputy Whip du gouvernement, Ravi Rutnah a répliqué : «He had been wise after the event !»

Une autre clause sur laquelle, le ministre du Travail devrait se pencher est l’effacement du mot « employeur » pour le Portable Retirement Gratuity Fund (PRGF). Pourquoi, seul le mot «employé» y figure-t-il ?

Jusqu’ici, beaucoup a été dit lors des débats sur le Workers’ Rights Bill à l’Assemblée nationale. Mais personne n’a jugé nécessaire de soulever les lacunes de la Commission of Conciliation and Mediation (CCM). En vertu de la loi du Travail, actuelle, lorsqu’un employé est insatisfait de la résultante de son cas devant la CCM, il n’a aucun recours pour se défendre. La CCM ne doit pas être une fin en soi.

Le Workers’s Rights Bill ou l’Employment Relations (Amendment) Bill doit faire des provisions pour que l’employé insatisfait puisse avoir recours à l’Employment Relations Tribunal (ERT). Dans le cadre de cette nouvelle législation du Travail, l’injustice et la discrimination ne doivent pas perdurer.

Compte tenu de la levée de boucliers des partenaires sociaux ( gouvernement, syndicats…), force est de constater que Business Mauritius s’apprête à changer son fusil d’épaule. Dans une interview, accordée à un journal dominical, le COO de Business Mauritius, Pradeep Dursun, a soutenu que son organisation n’est pas contre le Workers’ Bill. Si Business Mauritius n’est pas contre le Workers’ Bill, mais à quoi ressemblent ses arguments, énumérés dans son fameux communiqué en date du samedi 3 août, le lendemain que le Conseil des ministres ait avalisé la présentation d’une nouvelle version du Workers’ Bill au Parlement, le mardi 5 août ?

D’ores et déjà, nous nous réjouissons de la volonté politique et la détermination du gouvernement, sous le leadership de Pravind Jugnauth de tenir sa promesse électorale de 2014. Nous notons avec satisfaction que lors de la conférence de presse en solo de l’alliance gouvernementale, samedi 10 août, le ministre du Travail, des, Relations Industrielles et de l’Emploi, Soodesh Callichurn a mis les points sur les «i». Il a rassuré que les deux projets de loi susmentionnés seront promulgués avant les prochaines élections générales N’en déplaise à Business Mauritius.

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