Workers’ Bill et l’EReA Bill – Pravind Jugnauth : «Ces projets de loi ouvrent la voie au développement de Maurice»
“Ces projets de loi viennent renforcer et mieux protéger les droits des employés, tout en favorisant de meilleures relations industrielles”, a-t-il soutenu.
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People Facilitation Bill : Un projet de loi complexe qui prendra le temps qu’il faudra

Le député Patrice Armance voulait savoir du Premier ministre, Pravind Jugnauth, ce matin au Parlement, où en sont les choses en ce qui concerne le projet de loi sur le People Facilitation Bill, comme annoncé dans le discours du budget de 2017-2018.

Pravind Jugnauth a répondu que dans son discours dudit budget, il avait mentionné qu’il a présenté un projet de loi visant à faciliter la vie des gens afin d’épargner à la population les soucis liés aux démarches auprès des services publiques, réduisant les coûts du service et le temps d’attente, tout en leur permettant d’utiliser pleinement leurs droits. Et ce, dans l’objectif d’avoir une seule loi pour couvrir les nombreuses procédures gouvernementales afin de permettre aux citoyens d’avoir un accès facile à la vaste gamme de services publics par le biais du People Facilitation Bill.

55 doléances reçues…

À cet égard, le PMO a entrepris des consultations auprès de tous les intervenants. « On m’a dit que jusqu’à présent, les doléances de quelque 55 organisations ont été reçues et sont actuellement analysées par l’équipe de suivi et d’évaluation de l’unité de soutien aux citoyens en vue de regrouper des services similaires et connexes dans différents groupes. Par la suite, les citoyens seront invités à soumettre leurs points de vue et suggestions sur les propositions qui serviront de base à la préparation du projet de loi sur la facilitation des personnes », a avancé le Premier ministre.

Pravind Jugnauth a ajouté que la rédaction d’une telle loi nécessite une évaluation approfondie de tous les services actuels, de la structure administrative et financière, de la législation existante et des conséquences des changements futurs. « Nous devons également évaluer les problèmes auxquels sont confrontés les citoyens en ce qui concerne les politiques et les procédures actuelles et la façon d’aborder ces problèmes de façon holistique », affirme-t-il.

En outre, le gouvernement fournit déjà une plate-forme commune, c’est-à-dire le Citizens Support Portal, qui permet à tous les citoyens d’envoyer leurs plaintes, leurs suggestions et leurs demandes de renseignements générales sur des questions concernant tous les ministères, départements et autorités locales. Les citoyens peuvent également se rendre aux 35 Citizen Advice Bureaux et aux 95 bureaux de poste de l’île.

Depuis son lancement le 28 avril 2017, la CSU a reçu quelque 85 000 plaintes et suggestions, dont 82 % ont été résolues. À la lumière des données recueillies sur le portail, un exercice de suivi et d’évaluation est également effectué par la Citizen Support Unit et des propositions seront faites pour rendre les services publics plus conviviaux pour les citoyens dans les ministères. « Dans le même ordre d’idées, nous avons pu identifier les secteurs qui nécessitent une attention particulière et proposer des solutions communes de manière coordonnée », avance Pravind Jugnauth.

Le Premier ministre ajoute : « nous avons les services électroniques fournis par certains ministères ainsi que la plate-forme de licence électronique du Conseil de développement économique qui est une initiative gouvernementale clé pour améliorer l’investissement et la facilité de faire des affaires à Maurice. Ce projet sera mis en œuvre au cours des trois prochaines années. Dans ce contexte, environ 140 services de licences/permis/autorisations ont été identifiés dans 14 ministères. »

À ce jour, trois e-services ont été intégrés sur la plate-forme e-licence, à savoir le permis de construction et d’utilisation du sol opérationnalisé dans 10 collectivités locales, le certificat d’occupation pour le secteur de la construction et le permis d’occupation/de résidence.

Pravind Jugnauth a conclu que la Chambre conviendra que la préparation d’un projet de loi aussi complexe prendra le temps qu’il faudra.

People Facilitation Bill : Un projet de loi complexe qui prendra le temps qu’il faudra