PNQ – Gungah : «Produits pétroliers: s'approvisionner auprès de Vitol Bahrain et Petrochina International Singapore fait une économie de Rs 309 M pour six mois»
De ce fait, le ministre Gungah a souligné que «les primes citées par les soumissionnaires les plus compétitifs ayant répondu à l'appel de principe lors de l'appel d'offres lancé le 25 mars 2019 ont été utilisées comme point de départ des négociations.»
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PNQ – Gungah : «Produits pétroliers: s’approvisionner auprès de Vitol Bahrain et Petrochina International Singapore fait une économie de Rs 309 M pour six mois»

«Je souhaite informer la Chambre que, par rapport à la proposition de MRPL concernant la fourniture de produits pétroliers propres et souillés, l’achat auprès des deux fournisseurs sélectionnés, à savoir Vitol Bahrain EC et Petrochina International Singapore PTE Ltd, représente une économie d’environ Rs 309 M pour la période de six mois», a répondu le ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Protection des Consommateurs, Ashit Gunah à la Private Notice Question du leader de l’Opposition, plus précisement la partie (d), à l’Assemblée nationale, ce mardi 13 août». De ce fait, le ministre Gungah a souligné que «les primes citées par les soumissionnaires les plus compétitifs ayant répondu à l’appel de principe lors de l’appel d’offres lancé le 25 mars 2019 ont été utilisées comme point de départ des négociations.» Après négociations, a-t-il indiqué, les fournisseurs ont convenu de réduire leurs primes pour les produits pétroliers propres et souillés d’environ 40 millions de roupies pour la période de six mois.

Outre, la base sur laquelle des négociations ont été menées avec les plus bas soumissionnaires, Xavier-Luc Duval a voulu obtenir plusieurs renseignements lors de sa PNQ : (a) les noms des fournisseurs respectifs de produits pétroliers propres et de produits pétroliers souillés, respectivement; (b) période couverte par les contrats; (c) les prix relatifs, les taux de prime et les taux de fret pour les produits pétroliers propres et les produits pétroliers souillés, respectivement.

Dans sa réponse, Ashit Gunagh a fait remarquer que le contrat de fourniture de produits pétroliers entre la State Trading Corporation (STC) et la raffinerie Mangalore and Petrochemicals Limited (MRPL) a expiré le 31 juillet 2019. À cet égard, a-t-il poursuivi, le 25 mars 2019, la STC a lance un appel d’offres pour la fourniture de 915 000 de tonnes métriques de Clean Petroleum Products (CPP) et 325 000 de tonnes métriques de Dirty Petroleum Products (DPP) pour la période allant du 1er août 2019 au 31 juillet 2020, sur la base de FOB (Free on Board)  et DAP (Delivery at Place). «Onze (11) soumissionnaires ont présenté leurs offres, dont 9 concernaient des produits pétroliers propres (PPC) et 8 concernaient des produits pétroliers souillés (DPP)», a affirmé Ashit Gungah. «À la suite de l’exercice d’évaluation, les offres les plus compétitives et les plus concurrentielles provenaient de Vitol Bahrain E.C pour Clean Petroleum Products et de PetroChina International (Singapour) Pte. Ltd pour Dirty Petroleum Products», a-t-il ajouté.

Il a fait remarquer que, parallèlement, le 3 mai, la STC a également lancé un appel d’offres pour le contrat d’affrètement, relatif au transport de produits pétroliers si l’appel d’offres pour la fourniture des produits était attribué sur une base FOB.

Le 22 mai 2019, a-t-il souligné, le conseil d’administration de la STC a approuvé l’attribution du contrat de fourniture de produits pétroliers propres à Vitol Bahrain E.C et à PetroChina International (Singapour) Pte. Ltd pour Dirty Petroleum Products.

Cependant,  le ministre de l’Industrie et du Commerce a rappelé que le 31 mai 2019, la Cour suprême, dans l’affaire STC / Betamax Ltd, a annulé la sentence arbitrale du Centre d’arbitrage international de Singapour et a donné des orientations sur l’application du Public Procurement Act (PPA). À la suite de l’arrêt de la Cour suprême, la STC a sollicité l’avis du State Law Office sur la procédure de passation de marché à suivre par la STC. «Le SLO a indiqué que la STC devait respecter les dispositions de la PPA», a maintenu Ashit Gungah.

«Le 7 juin 2019, la STC s’est réunie avec le Central Procurement Board (CPB) pour discuter des procédures à suivre dans le cadre du PPA. Un calendrier pour le lancement de l’appel d’offres pour la fourniture de produits pétroliers a été défini conformément aux dispositions du PPA et le processus a duré environ six mois», a expliqué le ministre.

Considérant que le contrat d’achat de produits pétroliers avec MRPL expirerait le 31 juillet 2019 et afin d’éviter toute pénurie de produits pétroliers, il a déclaré que le conseil d’administration  de la STC a approuvé le 10 juin 2019 que: (a) la STC annule les appels d’offres relatifs à la fourniture de produits pétroliers propres et souillés, lancés le 25 mars 2019 et au contrat d’affrètement pour ces produits lancé le 3 mai 2019 ; (b) la STC passe une commande d’urgence pour la période du 1er août 2019 au 31 janvier 2020 conformément à l’article 21 (3) b) de la PPA – «la vie ou la qualité de la vie ou l’environnement peut être gravement compromise»; (c) que des négociations soient engagées avec les soumissionnaires, dont les prix sont les plus bas, ayant répondu à l’appel de principe lors de l’appel d’offres lancé le 25 mars 2019, à savoir Vitol Bahrain E.C pour les produits pétroliers propres et PetroChina International (Singapour) Pte. Ltd pour les produits pétroliers souillés; et (d) le groupe spécial chargé des négociations soit composé de représentants du ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Protection des consommateurs, du ministère des Finances et du Développement économique, du CPB et de la Société de commerce d’État.

Le 17 juin 2019, a indiqué le ministre Gungah, la STC a assisté à une réunion du CPB pour discuter du processus de passation des marchés d’urgence. «La CPB a informé que, conformément aux dispositions de la PPA, elle ne pouvait participer à aucun exercice de négociation. Cela reviendrait à être juge et partie. Cependant, conformément à la circulaire 15 de 2008 publiée par le PPO, le CPB a accepté d’aider la STC et de la guider dans le processus de négociation», a déclaré le ministre Gungah.

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