Pollution de l'air : 2 507 véhicules renvoyés au garage
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Pollution de l’air : 2 507 véhicules renvoyés au garage

En vertu du paragraphe 142 (1), de l’alinéa b) du sous-alinéa 7 du Code de la route, un agent de police en uniforme ou un agent de police, ou un inspecteur des transports routiers non en uniforme peut, lorsqu’un véhicule à moteur émet, à son avis, de la fumée ou des vapeurs visibles qui sont évitables, c’est-à-dire qui provoquent la pollution atmosphérique, peut signifier au conducteur ou au propriétaire du véhicule un avis écrit l’enjoignant d’amener le véhicule à un examinateur de véhicule automobile pour examen dans le délai précisé dans l’avis conformément à l’article 13 de la même loi.

Lorsque le véhicule à moteur est renvoyé à l’examinateur, alors, conformément à l’article 13 : le paragraphe 4 a) du Code de la route, l’examinateur du véhicule, après examen, doit fournir au propriétaire du véhicule la liste des défauts à corriger. Il doit également informer la personne de la date à laquelle le véhicule doit être produit pour réexamen et il peut, s’il le juge nécessaire dans l’intérêt de la sécurité immédiatement interdire l’utilisation du véhicule jusqu’à ce que les défauts aient été corrigés.

Conformément à la législation ci-dessus, la Police de l’Environnement a, de janvier 2016 à juin 2019, renvoyé 2 507 véhicules à moteur pour examen en ce qui concerne la pollution atmosphérique présumée. Le ministère de l’Environnement met également en œuvre l’initiative mondiale sur l’économie de carburant, un projet financé par l’Union européenne et le Fonds pour l’environnement mondial dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’environnement, en vue d’atteindre, d’ici à 2050, une réduction de 50 % de la consommation moyenne de carburant, qui passerait actuellement de huit litres par cent kilomètres à quatre litres par cent kilomètres. Une réduction des émissions moyennes de dioxyde de carbone de 180 grammes par kilomètre à 90 grammes par kilomètre.

Après un vaste processus de consultation, un large éventail de politiques et de mesures à court, moyen et long terme pour lutter contre les émissions des véhicules ont été formulées dans le cadre de ce projet. Il s’agit, entre autres, d’aspects juridiques institutionnels, fiscaux, technologiques, de planification, d’infrastructure et de sensibilisation. Les principales stratégies envisagées sont, premièrement, l’introduction de carburants plus propres; deuxièmement, la promotion de véhicules à haut rendement énergétique; troisièmement, l’amélioration de la gestion du trafic; quatrièmement, le renforcement de la surveillance et de l’application de la loi et, cinquièmement, apporter des changements comportementaux par des programmes d’éducation et de sensibilisation.

Pollution de l’air : 2 507 véhicules renvoyés au garage