Emploi: 2 597 travailleurs licenciés en 3 mois
2 597 employés ont été licenciés en trois mois (du 6 avril au 12 juin).
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Redundancy Board:  trois mois de salaires par année de service en cas de licenciement injustifié

Le Redundancy Board fait parler de lui depuis décembre 2019 en marge des amendements apportés à l’Employment Right Act résultant à la Workers’ Right Act, assurant la protection des employés en cas de suppression de personnel, de licenciements massifs ou fermeture d’entreprises. Cette instance, placée sous la présidence de Me Rashid Hossen,  se trouve davantage au coeur de l’actualité avec le vote du Covid-19 Bill au Parlement, le 15 mai, résultant à des “amendements temporaires”, à la loi du travail, car en conséquence de l’impact de la pandémie sur l’économie et le social, certaines entreprises, confrontées à des difficultés sont susceptibles de procéder à des licenciements.

De ce fait, il est souligné trois mois de salaires par année de service en cas de licenciement injustifié sont préconisés par le Redundancy Board et un mois en cas de licenciement justifié.

Opérationnelle, voici six mois, il est souligné que cette nouvelle institution permettra d’assurer plus de transparence en cas de restructuration et de fermeture d’entreprises.

Dans la conjoncture actuelle, on fait remarquer que quelque 500 cas de licenciement ont été en recensés, ces jours-ci.  A noter que Maurice regroupe environ 54 000 entreprises et des cas ont commencé à arriver.IL est soutenu que cette fois,  il y a de la transparence: l’entreprise ne peut pas simplement déclarer la redondance. Pour tout cas de licenciement, l’employeur a le devoir d’aviser le Redundancy Board. 

Toutefois, il faut préciser que le board est limité à la juridiction prévue par la loi. Le président a le pouvoir de décider si leur fermeture est justifiée ou pas uniquement pour les cas qui sont traités. La loi prévoit qu’avant qu’un employeur, qui a l’intention de réduire le nombre d’employés ou de fermer son entreprise, est tenu de notifier et de négocier avec le représentant de ces travailleurs. Il doit en outre envisager une série de possibilités pour éviter de prendre de telles mesures. 

Dans son Summing-up des débats sur le Covid-19 Bill et la Quarantine Bill, au Parlement, le 15 mai,  le Premier ministre, Pravind Jugnauth a soutenu qu’il est “inacceptable que des députés de l’opposition attaquent l’intégrité du Redundancy Board, qui est une institution indépendante.” 

“Le Redundancy Fund déterminera tous les cas renvoyés en vertu de la clause 72 (a) comme tout autre cas de réduction des effectifs. Nous n’avons pas accordé de permis de licenciement comme cela a été fait en 2008. En fait, le Conseil de licenciement créé en vertu de la Workers’ Right est une protection contre les licenciements abusifs”,  a argué le Premier ministre.

Il a maintenu qu’en cas de licenciement considéré comme justifié par la Commission, l’employé ne recevra pas seulement les 30 jours de salaire tenant lieu de préavis. De plus, il recevra une prime de fin d’année au prorata, le solde restant du congé annuel et leurs employeurs devraient payer au titre de la PRGF, la contribution de 4,5%  à MRA pour toute durée de service.

Redundancy Board:  trois mois de salaires en cas de licenciement injustifié