Revue politique: Betamax, une afffaire politico-financière qui plane sur le pays
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Revue politique: Betamax, une afffaire politico-financière qui plane sur le pays

Trois ans après la résiliation du contrat de Batamax, une firme appartenant à la famille Bhunjun pour transporter des produits pétroliers de l’Inde à Maurice par voie maritime, à bord de Red Eagle, cette affaire politico-financière plane toujours sur le pays. Le jugement de la Cour Suprême dans l’affaire betamax, est le principal sujet qui a défrayé l’actualité politique, cette semaine. Alors que le ministre du Commerce et de l’Industrie, Ashit Gungah et le leader de l’Opposition, Xavier-Luc Duval étaient sur la même longueur d’onde en avançant un «ouf de soulagement» ou encore que «le pays est soulagé», d’autres dirigeants politiques ont adopté des positions plus nuancées.

«Nous sommes soulagés. Le pays est soulagé…» : tels sont les propos du ministre du Commerce et de l’Industrie, Ashit Gungah dans une déclaration à la presse, à sa sortie du Conseil des ministres.  en ce début d’après-midi du 31 mai. Cela suite au jugement de la Cour Suprême de Maurice qui a statué que la State Trading Corporation (STC) n’aura pas à verser une somme de Rs 4,7 milliards à la firme de Veekram Bhunjun, Betamax.

Veekram Bhunjun/Rajesh Jeetah : Y a-t-il eu conflits d'intérêts dans l'affaire Betamax ?
Trois ans après la résiliation du contrat de Batamax, une firme appartenant à la famille Bhunjun pour transporter des produits pétroliers de l’Inde à Maurice par voie maritime, à bord de Red Eagle, cette affaire politico-financière plane toujours sur le pays.

Selon lui, le jugement de la Cour Suprême comprend «son lot de suspense.» «C’était un moment difficile. Nous ignorons ce qu’il y a et qu’est-ce qu’il y aura. Mais, à l’intérieur de moi-même, j’étais confiant» Il a confié s’être basé sur les avis d’un expert étranger, Stephenson Harwood. « Cet expert nous a dit que jamais dans sa carrière, il n’a vu un tel contrat fait en béton. Le contrat liant la STC à Betamax, contenait un escalator rate qui allait augmenter et le pays devait être perdant avec Betamax », a soutenu Ashlt Gungah.

Recours à la Cour Suprême

Concédant que Betamax a gagné son affaire en cour de justice en Inde, il a maintenu que la STC n’avait aucun choix que celui d’avoir recours à la Cour Suprême de Maurice.

«La Cour ayant rejeté la demande de Batamax, cela relève d’un grand soulagement. Je dis merci à nos hommes de loi qui ont bien défendu notre cas. Nous sommes soulagés», a déclaré le ministre du Commerce et de l’Industrie.

Tonnant dans le même sens par rapport à l’affaire Betamax, le leader des Bleus, Xavier-Luc Duval, a affirmé: «C’est un Ouf de soulagement pour les contribuables .» Cela après l’annulation du jugement arbitral du Centre d’Arbitrage de Singapour.

Toutefois, le leader de l’Opposition a exprimé le voeu  que « l’affaire ne soit pas portée devant le Privy Council ». « C’est ce que je crains fort », s-t-il ajouté.

Le leader des Bleus, Xavier-Luc Duval,: «C’est un Ouf de soulagement pour les contribuables .»

Lors d’une conférence de presse de la majorité gouvernementale, samedi 1er juin, Ashit Gungah a affirmé qu’ «une somme de Rs 4,3 milliards a été versée à Betamax par la STC entre 2011 et 2015.»

Revenant sur le jugement de la Cour suprême dans l’affaire STC-Betamax, il a cité quelques chiffres en soulignant, par exemple, que depuis la résiliation du contrat avec Betamax, le fret pour les produits pétroliers coûte Rs 1,3 milliard de moins.

Surpaiement d’une somme de Rs 1,6 à 1,9 milliard

Le ministre Gungah s’est référé au rapport du consultant étranger Stephenson Harwood, qui avait établi que la STC avait surpayé une somme entre Rs 1,6 milliard et Rs 1,9 milliard par rapport à ce qu’elle aurait dû payer en fonction du cours mondial. « Le coût du ‘dead freight’ était d’environ Rs 220,6 milions de mai 2011 à janvier 2015. Ti pe fer nou per kan nou realize akot ti pe amen nou… », a soutenu Ashit Gungah.

De son côté, l’Attorney General Maneesh Gobin a indiqué qu’il compte s’entretenir avec le ministre de la Justice de l’Inde. « Betamax a omis de divulguer devant la Cour suprême de l’Inde qu’il y avait une affaire relative à ce dossier en cour, ici, à Maurice », a affirmé Maneesh Gobin. Ila vertement critiqué Xavier-Luc Duval et Navin Ramgoolam « Ena 41 paz dan sa zizman la. Sak paz enn kalot pou li (Navin Ramgoolam, ndlr) sa. Yer kan inn gagn zizman, li (Navin Ramgoolam) pe bat dan abriti e li pe koz IPP. Kan li pa kone ki pou reponn, li poz kestion… », a lancé l’Attorney General.

Par conséquent, il a argué que le gouvernement est confiant de sa position. « Si Betamax envisage d’interjeter appel devant le Privy Council, nous solliciterons nos hommes de loi. Un autre cas a déjà été envoyé dans le passé devant cette instance. Vous avez vu le jugement qui avait été prononcé… », a-t-il ajouté.

Arsenal légal

Si Betamax fait appel du jugement devant le Privy Council, l’Attorney General brandit la menace de déclencher tout un arsenal légal. «Ala ki kalite kontra ki Ramgoolam finn signe kan li ti o pouvwar. Ala kouma lakour Siprem ziz valer kontra la», s’est insurgé Maneesh Gobin. Il a affirmé que suite à ce jugement, «la réputation de notre centre financier devient encore meilleure ».

L’Attorney General n’a pas manqué de rappeler que le Directeur des Poursuites Publiques avait précédemment décidé de ne poursuivre personne dans l’affaire opposant la STC à Betamax. Ce que le commissaire de police avait contesté en cour Suprême. L’Attorney General a fait le lien entre la décision du 23 novembre du DPP de ne pas poursuivre et «le 24 novembre Betamax avait demandé de rouvrir l’affaire».  Maneesh Gobin a déclaré que l’Economic Offenders Bill sera prochainement à l’agenda. Répondant à une question de la presse concernant la garantie bancaire exigée en Inde, Maneesh Gobin a maintenu: « there is nothing to pay ».

Le leader du MMM, Paul Bérenger : «Les responsables doivent rendre des comptes.»

Commentant ce jugement dans l’affaire Betamax, le leader du MMM, Paul Bérenger : «Les responsables doivent rendre des comptes» C’était lors de sa conférence de presse hebdomadaire, le samedi 1er juin. « Pena dout ki responsab sa dosie la pou bizin ran kont apre eleksyon », a-t-il insisté. Selon lui, ce sont des milliards de roupies qui sont en jeu dans cette affaire.

Contrats des Independent Power Producers

Il y a quatre questions sur lesquelles il voudrait s’attarder, a-t-il indiqué. Primo: quelle sera la décision du Privy Council, lorsque Betamax fera appel ? Deuxio: quelle sera la marche à suivre du DPP – compte-t-il relancer les poursuites contre le Premier ministre et ses collègues d’alors ? Tertio: Quel sera le jugement de la Cour suprême de l’Inde ? Et la quatrième question concerne d’autres contrats publics. Seront-ils revus après ce jugement ?

Paul Bérenger s’est, également, demandé si ce jugement aura des conséquences sur d’autres contrats. De ce fait, il a critiqué le leader du Parti Travailliste, Navin Ramgoolam, pour ses commentaires sur l’affaire Betamax.

En effet, le leader du Parti Travailliste, Navin Ramgoolam a argué qu’à la lumière de ce jugement, il faudra rompre les contrats des Independent Power Producers (IPP). Paul Bérenger a rappeler que le MMM avait, entre 2000 et 2005, lancé un appel d’offres pour les IPP.

Alan Ganoo: «C’est un jugement complexe qui viendra enrichir notre jurisprudence ».

Quant au président du Mouvement Patriotique, Alan Ganoo, est d’avis que le jugement rendu dans l’affaire Betamax v/s. STC est un « un jugement complexe qui viendra enrichir notre jurisprudence ». Ainsi, il était face à la presse le samedi 1er juin. Il a indiqué que la question entourant les procédures d’appels d’offres a à maintes reprises été soulevée au Parlement et ce, depuis 2010.

« Tout sera entre les mains du Privy Council, si Betamax fait appel. En attendant, les autorités à Maurice ont obtenu un répit. Le jugement de la Cour suprême aura des conséquences sur celui rendu par la Cour suprême de l’Inde », a maintenu Alan Ganoo.

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