Revue politique: les partis politiques suspendus au Political Financing Bill
Ces projets de loi ont suscité des débats au sein des partis politiques, ainsi que parmi l’opposition parlementaire et extra-parlementaire. Les débats parlementaires sur ce sujet qui ont débuté mardi, ont été repris hier.
Politique

Revue politique: les partis politiques suspendus au Political Financing Bill

L’actualité politique, cette semaine, n’est autre que le Political Financing Bill de même que le Constitution (Amendment) Bill qui ont été présentés en 2e lecture par le Premier ministre, Pravind Jugnauth à l’Assemblée nationale, mardi 9 juillet. Ces projets de loi ont suscité des débats au sein des partis politiques, ainsi que parmi l’opposition parlementaire et extra-parlementaire. Les débats parlementaires sur ce sujet qui ont débuté mardi, ont été repris hier.

«J’espère que l’opposition passera de la parole à l’acte», a lancé Pravind Jugnauth lors de sa présentation au Parlement. Cela d’autant plus qu’ils attendaient tous ce projet de loi. Le seuil des dépenses d’un candidat appartenant à un parti politique sera augmenté, passant de Rs 150 000 à Rs 1 M. Un parti politique national pourra dépenser Rs 1 M par candidat, a énoncé le Premier ministre.

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«J’espère que l’opposition passera de la parole à l’acte», a lancé Pravind Jugnauth lors de sa présentation au Parlement.

Pour ce qui est d’un candidat indépendant, il verra augmenter son seuil de dépenses, passant de Rs 250 000 à Rs 1,5 M. De même, le seuil des dépenses d’un candidat aux élections municipal sera augmenté, passant de Rs 50 000 à Rs 300 000 et le seuil des dépenses d’un candidat aux élections villageoises passeront de Rs 50 000 à Rs 200 000. S’agissant d’un parti politique national, le seuil des dépenses passera à Rs 1 M par circonscription.

«Mettre de côté leur égo…»

En marge de ces deux projets de loi, le Premier ministre a exhorté tous les parlementaires «de mettre de côté leur égo et de faire prévaloir leurs idéaux.» «La nation peut témoigner que pendant plusieurs années, l’accent a été mis sur la nécessité d’une loi sur le Financement des Partis politiques. Plusieurs questions parlementaires sur ce sujet ont été répondues à l’Assemblée nationale. Il incombe à l’opposition parlementaire de suivre la bonne voie»,  a argué Pravind Jugnauth.

De son côté, le leader de l’Opposition, Xavier-Luc Duval a argué pour l’institution d’un Select Committee. « Le PMSD ne votera pas en faveur du Financing of Political Party Bill sous sa forme actuelle », a prevenu XLD lors de sa conférence de presse, samedi matin. Il a précisé que les parlementaires de son parti ne comptent pas non plus voter en faveur du Constitution (Amendment) Bill.

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Le leader de l’Opposition, Xavier-Luc Duval a argué pour l’institution d’un Select Committee.

Tout en concédant qu’il y a «de bonnes choses dans la loi actuelle», il a insisté que «quelques aspects sont inacceptables.» Selon lui, la loi, dans son état actuel, permet à l’Electoral Supervisory Commission (ESC) d’avoir un rôle flou concernant l’enregistrement des partis politiques. « ESC kapav pa anrezistre enn parti politik », a-t-il dit.

Participation de l’Etat

Un des points soulevés par le leader du PMSD a trait à la décision du gouvernement de ne pas inclure une participation de l’État au financement des partis politiques alors que cet aspect figurait dans le rapport du comité qu’il avait présidé. Il s’est appesanti sur la contribution de l’État en soutenant que « pas moins de 70% des démocraties au monde bénéficient de “State Fundings” ». « This is a good thing for free and fair elections. Nous avons raté le coche et il faut admettre que la démocratie a un coût »,  a argué XLD. Pour ce qui est du montant maximum des dépenses, proposé dans le projet de loi pour une participation à une élection générale, il a dit noter : « Selon nos calculs, pour la participation de 62 candidats, y compris Rodrigues, un parti seul ou en alliance a droit à un maximum de Rs 83 millions. Its a big amount of money to raise

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Le leader du MMM, Paul Bérenger s’est aligné à la position du leader de l’Opposition, réclamant un Select Committee

De son côté, le leader du MMM, Paul Bérenger s’est aligné à la position du leader de l’Opposition, réclamant un Select Committee. Ainsi, lors de sa conférence de presse hebdomadaire exprimé son opposition à ce projet de loi dans sa forme actuelle. Il a souhaité que les partis de l’opposition, dont le Ptr et le PMSD ne votent pas ce projet de loi.

Select Committee

«Le comble est que ce projet de loi est totalement différent de celui qui avait été circulé en novembre 2018, cela surtout sur deux points : (i) inclusion d’une dose de financement des partis par l’Etat et (ii) les noms des contributeurs du secteur privé ne devraient pas être rendus publics», a déploré Paul Bérenger. «Or, c’est tout le contraire qui est en train d’être proposé dans la forme actuelle du projet de loi. C’est une tentative de mainmise dangereuse sur les partis politiques. L’attitude des partis au pouvoir tente de faire peur au secteur privé», a-t-il ajouté.

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« Lorsqu’il s’agit de financement des partis politiques, on ne peut avoir de politique partisane sur un tel sujet», a soutenu Arvin Boolell.

Du côté du Ptr, le député, Arvin Boolell s’est aligné sur la demande du leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, réclamant l’institution d’un Select Committee. « Lorsqu’il s’agit de financement des partis politiques, on ne peut avoir de politique partisane sur un tel sujet. Nous devons avoir l’accord de tous les partis politiques sur cette question », a souhaité le député de no 18.

En revanche, tout en soulignant la «bonne intention» de ce projet de loi, Arvin Boolell a estimé que le gouvernement ne serait pas sérieux dans sa démarche. À son avis, ce Select Committee devra aussi se pencher sur d’autres questions, à l’instar du «compulsory voting».

«Mort-né»

Pour sa part, le leader du Reform Party, Roshi Bhadain, a affirmé que son parti « envisage d’entamer des actions en vue de contester le seuil de Rs 80 millions fixé pour les dépenses électorales ». C’était lors d’une conférence de presse samedi, à Beau-Bassin. Il a qualifié ce montant d’excessif. Roshi Bhadain a redouté qu’il n’y ait « pas de free and fair elections » avec l’introduction de ce projet de loi.

Quant à  la Plateforme Militante, elle est d’avis que  ce projet de loi est un «mort-né.» Animant une conférence, jedu 11 juilet Steven Obeegadoo, l’un de principaux dirigeants a dit constater : «Les politiciens des divers partis se livrent à un dialogue de sourds.» Selon lui, l’institution d’un Select Committee est impossible.

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